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CHAPITRE VIII. COMPLÉMENTS D’INFORMATIONS PARUES DANS
LA PRESSE
À la lecture de certains articles de presse, la Délégation parlementaire au
renseignement a souhaité rétablir la véracité des faits relatés grâce aux informations
portées à sa connaissance dans le cadre des auditions conduites et des documents
consultés.
Sans atteindre une quelconque exhaustivité et sans répondre à l’intégralité
des affirmations de certains articles, il a néanmoins paru important de contribuer à
la culture du renseignement de nos concitoyens, une culture si possible fondée sur
des éléments véridiques.
A. LES RELATIONS DGSE/ORANGE (MARS 2014)
L’argument principal développé dans plusieurs articles publiés dans Le
Monde consiste à affirmer que la DGSE entretient avec les opérateurs français la
même relation que la NSA avec les opérateurs opérant sur le territoire états-unien.
Extrait de l’article de MM. Jacques Follorou et Martin Untersinger, « De la
NASA aux services secrets français », Le Monde, 21 mars 2014 : « Le principal
opérateur de télécommunication français, ainsi que, semble-t-il, tous ses
concurrents, donnent, en dehors de tout contrôle, entière latitude à la DGSE pour
puiser massivement dans les données de leurs clients. »
Extrait de l’article de M. Jacques Follorou, « DGSE-Orange, des liaisons
incestueuses », Le Monde, 21 mars 2014 : La DGSE « dispose surtout, à l’insu de
tout contrôle, d’un accès libre et total à ses réseaux et aux flux de données qui y
transitent ».
« Cette collecte libre de tout contrôle, par le biais de l’opérateur français,
portant sur des données massives, concerne aussi bien des Français que des
étrangers ».
La Délégation parlementaire au renseignement ne peut corroborer aucune
de ces allégations. En effet, aucun cadre législatif n’autorise pareille collecte. Par
conséquent, aucune entreprise n’est tenue de répondre à d’éventuelles demandes et
aucune n’y a d’ailleurs intérêt.
De surcroît, comme cela a déjà été indiqué, il est vain de chercher à
comparer l’action de la NSA à celle de la DGSE pour des raisons légales,
organisationnelles, budgétaires et philosophiques.