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Mais plus que d’un simple bureau national, le réseau de renseignement
pénitentiaire se décline aux niveaux régional et local. De fait, chaque Direction
Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP), ainsi que la Mission outre-mer
(MOM), disposent d’au moins un Délégué Interrégional au Renseignement
Pénitentiaire124 (DIRP). En 2014, les DISP de Lille et de Lyon ont même bénéficié
d’un second DIRP sur le modèle des DISP de Paris et de Marseille. Placé sous
l’autorité du chef de l’unité de sécurité et du renseignement, le DIRP assure une
mission de recueil et d’analyse d’informations utiles à la sécurité générale des
établissements pénitentiaires. Il organise également la collecte de ces informations
auprès des établissements et en assure l’exploitation opérationnelle en liaison avec
l’unité de gestion de la population pénale et la cellule sécurité de la DISP. Enfin, il
renseigne les établissements sur les profils des détenus dangereux et/ou sensibles
sur la base de sa collaboration avec le BRP, comme avec les différents partenaires
institutionnels.
De surcroît, au sein de chaque structure pénitentiaire, le chef
d’établissement désigne un Délégué local au renseignement pénitentiaire (DLRP)
chargé de collecter l’ensemble des informations utiles sur les détenus suivis au sein
de sa structure. Il a également vocation à entretenir des relations avec les
partenaires institutionnels locaux. Sauf exception, et compte tenu des ressources
humaines le plus souvent très contraintes en établissement, le DLRP n’est
malheureusement pas occupé à temps plein par la fonction renseignement. Au
demeurant, les fonctions de DLRP ne sont pas identifiées dans les organigrammes
des établissements. La DPR estime qu’une évolution devrait être soumise à la
réflexion du ministère de la Justice [proposition n° 21].
En effet, si la DPR note favorablement le fait qu’une réforme ait été
conduite en 2013, elle estime les efforts réalisés encore insuffisants au regard de
l’ampleur de la tâche à accomplir. De même, les moyens à la disposition du BRP
apparaissent notablement insuffisants, ce qui conduit une nouvelle fois la DPR à
renouveler le vœu de voir établi un cadre juridique des activités du renseignement
[proposition n° 22].
Dans cet esprit, la détection et l’interception des communications passées
au moyen de téléphones portables interdits en détention pourraient s’avérer très
utiles à l’accomplissement des missions du renseignement pénitentiaire. En outre,
si le recours à des sources non rémunérées est fréquemment utilisé en détention (les
plus fiables et précieuses étant immatriculées au sein du BRP), une reconnaissance
officielle avec une base légale permettant un anonymat strict paraîtrait souhaitable.
L’usage d’un fichier informatique aiderait également à la rationalisation des
activités conduites.
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À plein temps pour la MOM depuis 2013.