N° 2482

N° 201

ASSEMBLÉE NATIONALE

SÉNAT
SES SION ORDINAIRE DE 2014-2015

CONS TITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale

Enregistré à la Présidence du Sénat

le 18 décembre 2014

le 18 décembre 2014

D É LÉ G A TI O N P A R LE ME N TA I RE A U R EN S EI G NE M EN T

RAPPORT
relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014

Par
M. Jean-Jacques URVOAS,
Député

Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale
par M. Jean-Jacques URVOAS

Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Jean-Pierre RAFFARIN

Président de la délégation.

Premier vice-président de la délégation.

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