N° 2482
N° 201
ASSEMBLÉE NATIONALE
SÉNAT
SES SION ORDINAIRE DE 2014-2015
CONS TITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
Enregistré à la Présidence du Sénat
le 18 décembre 2014
le 18 décembre 2014
D É LÉ G A TI O N P A R LE ME N TA I RE A U R EN S EI G NE M EN T
RAPPORT
relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014
Par
M. Jean-Jacques URVOAS,
Député
Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale
par M. Jean-Jacques URVOAS
Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Jean-Pierre RAFFARIN
Président de la délégation.
Premier vice-président de la délégation.