2) L ES MISSIONS DU R ENSEIGNEMENT
Au cours des dix dernières années, le Renseignement a été doté de compétences et de
moyens qui ont permis de le conforter dans ses missions. En même temps que le
Renseignement bénéficiait de ce nouveau cadre, les prérogatives et les capacités des
instances (parlementaires, administratives ou juridictionnelles) contrôlant son activité
ont été renforcées : création de la délégation parlementaire au renseignement (DPR), de
la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS), de l’inspection des services de
renseignement (ISR), de la commission nationale de contrôle des techniques de
renseignement (CNCTR) ou d’une formation spécialisée au sein de la section
contentieux du Conseil d’Etat. Grâce à cet environnement encadré, les services de
renseignement exercent leurs missions avec la confiance éclairée des autorités et de nos
concitoyens, tout en assurant la protection, notamment juridique, de leurs agents.
a) L’aide à la décision
Mission traditionnelle du Renseignement, l’aide à la décision vise à apporter aux hautes
autorités de l’État, une information fiable sur leurs priorités et enjeux stratégiques en
vue de faciliter la conduite de la politique nationale.
Elle répond à des besoins essentiels formulés par les « donneurs d’ordre » ou les
« bénéficiaires » et s’inscrit dans un processus de recherche ou de veille continûment
mis en œuvre par les services, dans leurs domaines d’intervention respectifs. Les
services en effet ne sont que des outils qui, pour donner leur pleine efficacité, doivent
être orientés par les autorités politiques de l’Etat qu’ils servent.
La production des services fait l’objet d’un effort permanent pour consolider leur
fonction d’analyse et fixer les principes à respecter afin de garantir le meilleur niveau de
qualité à leur production. A cette fin, la CNRLT a élaboré, en lien avec les services
spécialisés de renseignement, un corpus doctrinal classifié qui permet d’harmoniser les
pratiques.
b) L’entrave
L’entrave représente la capacité à prévenir la concrétisation d’une menace et à y mettre
fin. Elle peut être de plusieurs natures : judiciaire, militaire, politique, diplomatique ou
administrative.
La mission d’entrave est consubstantielle au Renseignement, soit parce qu’elle est
exercée directement par les services qui en ont la capacité, soit parce qu’elle s’appuie sur
les éléments recueillis par le Renseignement.
L’entrave concerne plusieurs enjeux du Renseignement, principalement la lutte contre
le terrorisme, et les mesures mises en œuvre à ce titre, qu’elles soient de nature
administrative ou judiciaire, ont permis d’enregistrer des résultats significatifs dans la
prévention des attentats et la poursuite de leurs auteurs. Elle permet également de
contrer d’autres menaces : prolifération, espionnage industriel et scientifique, chantage
cyber, corruption, subversion, etc…
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