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Il lui apparaît a minima nécessaire qu’une attention particulière soit
apportée aux possibilités d’anonymisation des données conservées et qu’une
procédure de contrôle renforcé soit instaurée, afin de garantir que les
données ainsi conservées ne puissent être utilisées à d’autres fins.
Il mériterait également d’être réfléchi aux conditions dans lesquelles
la conservation de données à des fins de recherche et développement
pourrait être soumise à une procédure d’autorisation préalable, afin de
s’assurer que la conservation des données soit dûment justifiée et soit
réalisée de manière ciblée.
4. L’enjeu du passage à la « 5G » : des besoins d’ajustement encore
difficiles à appréhender
L’arrivée de la cinquième génération des communications
électroniques mobiles, dite « 5G », en raison de l’évolution des réseaux de
communication classique qu’elle induit, devrait avoir un impact important
sur les conditions de mise en œuvre de certaines techniques de
renseignement.
Il est en particulier probable qu’elle complexifie, voire rende
obsolète, la technique de recueil de proximité de données de connexion par
les dispositifs de type Imsi-catcher. En effet, dans un réseau classique, les
antennes-relais ne servent qu’à retransmettre les flux de données entre les
terminaux mobiles des utilisateurs et les cœurs de réseaux des opérateurs.
Dans ce modèle, les Imsi-catcher sont donc utilisés comme des antennes
factices, qui se substituent, dans un périmètre donné, aux antennes-relais aux
fins de collecte de deux catégories de données de connexion :
- d’une part, les données relatives à l’identification d’un
équipement terminal ou d’un numéro d’abonnement, c’est-à-dire le numéro
identificateur d’usager mobile (IMSI, soit International Mobile Subscriber
Identity), numéro unique figurant dans la carte SIM, et le numéro
international de l’équipement mobile (IMEI, soit International Mobile
Equipment Identity), numéro unique du terminal ;
- d’autre part, les données relatives à la localisation technique des
terminaux utilisés.
Avec la « 5G », les identifiants électroniques des terminaux qui
seront échangés avec les antennes-relais ne seront plus uniques, comme
actuellement, mais éphémères. Dans ce système, les terminaux mobiles
disposeront toujours de numéros IMSI et IMEI, mais seul l’opérateur
disposera des informations permettant de faire le lien entre ces identifiants
uniques et les identifiants éphémères échangés sur le réseau.
Au regard de l’enjeu de cette évolution technologique, la délégation
a été informée de la création d’un groupe de travail interservices, chargé