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2. Une montée en puissance du GIC qui mérite d’être poursuivie
Au regard de sa position centrale dans le processus de mise en
œuvre des techniques de renseignement (cf. partie I), le GIC a, à l’instar des
services de renseignement, connu une profonde refonte de son organisation
de travail à compter de 2015 et changé de dimension, passant, selon les
propos de son directeur, d’une simple « officine de mise en œuvre des
écoutes » à l’instrument principal du Premier ministre pour assurer la
gestion, la mise en œuvre et la traçabilité de techniques de renseignement
intrusives.
L’enjeu, pour cette structure, était double : d’une part, assurer la
centralisation des demandes de techniques issues d’un nombre élargi de
services de renseignement ; d’autre part, en tant qu’opérateur, faire face à
l’augmentation massive du nombre de techniques à mettre en œuvre pour le
compte des services et, partant, du volume de données collectées.
a) Un service profondément réorganisé, mais encore sous-doté en effectifs
Pour accompagner la mise en œuvre du cadre légal, le GIC a été
profondément restructuré depuis 2015.
Erigé au statut de service à compétence nationale fin 2016 1, il s’est
réorganisé pour absorber pleinement ses nouvelles missions. Il est désormais
composé de trois départements, respectivement chargés de la technique, des
activités opérationnelles, c’est-à-dire du traitement des flux de demandes
adressées par les services, et du fonctionnement.
Déjà sous-doté pour assurer ses missions historiques, il a
parallèlement bénéficié, dès 2015, d’un schéma d’emploi ambitieux.
D’un effectif de départ de 132 ETP en 2015, la cible à horizon cinq
ans a été fixée, en 2015, à 223 ETP, avant d’être revue à la hausse de 20 ETP
dès 2016 compte tenu de l’augmentation considérable du recours aux
techniques de renseignement par les services dès l’entrée en vigueur de la
loi.
Le GIC a, de fait, connu une augmentation sensible de ses effectifs,
qui ont atteint, en juin 2020, 229 personnels.
Cette évolution numéraire s’est accompagnée d’une montée en
gamme des personnels recrutés, rendue nécessaire par le besoin
d’automatiser les processus et de déployer de nouvelles structures
informatiques pour absorber les flux croissants de techniques.
Précédemment composé de personnels relevant majoritairement des
catégories B et C de la fonction publique au regard de ses missions
d’exécution, le GIC a ainsi réorienté sa structure d’emploi vers des profils
1
Décret n° 2016-1772 du 20 décembre 2016.