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- renforcer les fonctions du CNRLT en matière de pilotage global des
fonds spéciaux : identification des besoins, coordination, évaluation et suivi
des recommandations de la CVFS (recommandation générale n° 17.07).
Une recommandation peut être clôturée car elle a fait l’objet d’une
étude par le rapport de l’ISR et d’une décision du cabinet du Premier
ministre, même si elle n’a pas été suivie : assouplir l’exigence de production
de pièces justificatives pour les menues dépenses dont le montant est laissé à
l’appréciation des services (recommandation générale n° 16.10).
Enfin, une recommandation générale a fait l’objet d’une rédaction
plus précise. Au vu des évolutions des structures et des besoins,
requestionner le périmètre des services éligibles aux fonds spéciaux
(recommandation générale n° 17.01, remplacée par la recommandation
générale n° 4).
Restent ouvertes au titre du contrôle des exercices 2016 et 2017,
9 recommandations :
- l’exclusion des fonds spéciaux de l’assiette du calcul de la réserve
de précaution du programme 129 (recommandation générale n° 16.02) ;
- ***** (recommandation générale n° 16.05) ;
- constituer un groupe de travail sur les possibilités de démarquage
existantes dans le logiciel Chorus (recommandation générale n° 16.07) ;
- augmenter la dotation en fonds normaux à due proportion des
montants transférés en fonds spéciaux (recommandation générale n° 16.09) ;
- renforcer et formaliser les environnements de contrôle interne – en
particulier dans les services bénéficiant d’une augmentation significative de
leur dotation en fonds spéciaux – et établir à l’attention de la CVFS une
synthèse documentée sur les contrôles mis en œuvre et leurs résultats
(recommandation générale n° 16.13) ;
- engager une réflexion sur un renforcement des moyens de contrôle
et des ressources humaines mis à la disposition de la CVFS en termes
d’expertise et de connaissance des services spécialisés de renseignement
(recommandation générale n°16.16) ;
- définir des principes et des outils communs à l’ensemble des
services spécialisés de renseignement s’agissant du contrôle interne de la
gestion des sources : turn over régulier des agents, élaboration d’indicateurs
au niveau central, séparation des fonctions de gestion et de contrôle, etc.
(recommandation générale n° 17.03) ;
- encourager la mise en place d’un travail interservices pour définir
un cadre de mutualisation en matière d’acquisitions techniques et expertiser
les outils de mutualisation les plus appropriés : ***** (recommandation générale
n° 17.04) ;
- ***** (recommandation générale n° 17.05).