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plupart du temps, l’absence d’anonymisation fait de facto tomber la
justification du recours aux fonds spéciaux.
Dans ses rapports sur les exercices 2016 et 2017, la CVFS avait déjà
révélé un certain nombre d’anomalies qui soulignaient aussi la situation
inégale des services en termes de capacités d’anonymisation.
Si des progrès ont été accomplis, des dysfonctionnements, certes
moins nombreux, persistent. La CVFS a en effet mis une nouvelle fois en
évidence le défaut d’anonymisation de certaines pièces justificatives établies
au nom de l’agent ou du service.
***** (recommandation générale n° 17.06 clôturée).
III. SUIVI DES RECOMMANDATIONS
EXERCICES 2016 ET 2017
DE
LA
CVFS
SUR
LES
Au début de l’exercice 2018, 18 recommandations générales émises
en 2016 (11) et 2017 (7) restaient à mettre en œuvre ou ne l’avaient été que
partiellement.
Au terme du contrôle réalisée par la CVFS, 9 recommandations
générales peuvent être clôturées : 7 ont été mises en œuvre, une est
considérée comme satisfaite même si le résultat de la réflexion engagée ne
va pas dans le sens recommandé) et une a été remplacée par une
recommandation nouvelle plus précise :
- inviter les services à définir plus précisément leur trésorerie
immobilisée et gagée afin de fixer le montant de leur dotation en fonds
spéciaux à un niveau correspondant à leur besoin réel (recommandation
générale n° 16.01) ;
- mieux définir les besoins des services en fonds spéciaux afin
d’éviter des réintégrations trop importantes de crédits non consommés d’un
exercice sur l’autre (recommandation générale n° 16.04) ;
- constituer un groupe de travail sur les modalités de conservation et
d’archivage des comptabilités en fonds spéciaux, incluant le sujet de la
dématérialisation, afin d’homogénéiser des pratiques actuellement très
différentes d’un service à l’autre (recommandation générale n° 16.11) ;
- rappeler aux services bénéficiaires l’obligation d’informer
systématiquement la CVFS de toute anomalie constatée dans la gestion des
fonds spéciaux (recommandation générale n° 17.02) ;
- ***** (recommandation générale n° 17.06) et définir un cadre commun
sur la définition et la mise en œuvre de règles minimales de démarquage
communes à l’ensemble des services (recommandation générale n° 16.06) ;