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A. LES DONNÉES DE SOURCES OUVERTES
Face à la masse de ces données, l’efficacité des services dépend de
leurs capacités à les sélectionner, à les traiter en nombre au moyen de
puissantes solutions d’analyse et de calcul recourant aux technologies du
big data et de l’intelligence artificielle, et à les fusionner avec les
renseignements recueillis par d’autres sources ou techniques. Un effort de
recherche, de conception et de développement de solutions est poursuivi
depuis plusieurs années en ce domaine (cf. infra).
B. L’UTILISATION DE TECHNIQUES DE RENSEIGNEMENT
Pour l’ensemble de leurs missions de renseignement les services du
premier cercle peuvent mettre en œuvre les techniques de renseignement qui
leurs sont ouvertes soit par la loi du 24 juillet 2015 sur le renseignement soit
par celle du 30 novembre 2015 sur la surveillance des communications
électroniques internationales, lorsque le besoin opérationnel le justifie.
Sur le périmètre cyber, stricto sensu, les techniques utilisées sont
le dispositif technique de surveillance internationale (DTSI, articles
L. 854-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure, CSI) et le recueil de
données informatiques, qu'elles soient sous la forme de copies de supports
numériques ou d'interception de flux (article L. 853-2 du CSI).
1. Les techniques de renseignement ouvertes par la loi du 24
juillet 2015
a) Des techniques utilisées par trois services uniquement
À l’exception de Tracfin 1, les services du premier cercle sont tous
autorisés à collecter du renseignement par le biais d’opérations autorisées
sur le fondement de l’article L.853-2 du CSI soit de recueil de données
informatiques (RDI, article L.853-2-1°) soit de captation de données
informatiques (CDI, article L.853-2-2°). Mais tous ne l’utilisent pas.
Ces techniques sont complexes à mettre en œuvre et les agents qui
opèrent doivent être individuellement désignés et habilités.
La première technique est utilisée largement par les services. En
2019, elle a fait l’objet de plus de 4060 demandes (contre plus de 3350 en
2018), la seconde très rarement, 3 demandes en 2019 (contre 4 en 2018) 2.
S’agissant de la mise en œuvre effective, le nombre de demandes ne
reflète pas nécessairement la mise en œuvre réelle des techniques. Le CNRLT
a réalisé une enquête qui montre une mise en œuvre effective inférieure à
50 %. Ceci est dû « à l’absence d’opportunité opérationnelles pour la mise en œuvre
1
2
Tracfin ne sollicite pas d’évolutions législatives à cet égard.
Source : CNCTR.