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L’organisation interne de la délégation a évolué cette année. En effet,
comme l’avaient relevé MM. Philippe Bas, Christian Cambon et
François-Noël Buffet dans la proposition de loi qu’il ont déposée au Sénat en
2018 1, la présidence tournante de la délégation, nécessairement assurée par
un membre de droit – qui, en outre, préside une commission permanente –
accroit sensiblement la charge de travail, déjà très importante, qui lui
incombe. Pour répondre à cet écueil, le président de la délégation a alors
proposé, à titre expérimental, un dispositif permettant de mieux répartir la
charge de travail entre les membres de la délégation afin qu’elle ne repose
pas uniquement sur le parlementaire qui la préside. À cet égard, un
rapporteur a été nommé sur chacun des thèmes de travail choisis au titre de
l’année écoulée. Une telle organisation des travaux a rendu la délégation
plus agile en ce qu’elle lui a permis d’aborder un nombre plus conséquent de
sujets, tout en impliquant davantage de membres. La mise en œuvre de ces
nouvelles modalités d’organisation relevant du fonctionnement interne de la
DPR, elle n’a pas nécessité l’adoption d’une disposition législative nouvelle.
Pour mener à bien ses travaux la délégation a donc confié à certains
de ses membres, le suivi d’un axe de travail. C’est ainsi que
M. François-Noël Buffet a étudié les évolutions possibles des lois de 2015,
Mme Yaël Braun-Pivet, la montée en puissance du renseignement
pénitentiaire, M. Loïc Kervran, le contrôle interne et la déontologie,
M. Patrice Verchère, le renseignement dans l’espace et M. Christian Cambon,
la contribution des services de renseignement à la cyberdéfense.
La plupart de ces travaux ont été conduits au sein de la délégation
par des auditions au Sénat ou au sein des services (DGSE et DGSI). C’est
ainsi que la délégation a entendu tous les directeurs des services du premier
cercle de la communauté du renseignement, mais également ceux de la
direction du renseignement de la préfecture de police de Paris et du service
central du renseignement territorial, le coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT), à deux reprises, le
président de la commission nationale de contrôle des techniques de
renseignement (CNCTR), à deux reprises, le président de la formation
spécialisée du Conseil d’État chargée du contentieux de la mise en œuvre des
techniques de renseignement et le directeur du groupement interministériel
de contrôle (GIC). En outre, elle a élargi ses auditions, notamment pour
aborder la question de la cyberdéfense et du renseignement militaire dans
l’espace, au chef d’état-major des armées, au commandant de la
cyberdéfense, au directeur général de l'agence nationale de la sécurité des
systèmes d'information (ANSSI) et au principal rédacteur de la revue
stratégique de la cyberdéfense publiée en février 2018, M. Louis Gautier,
alors SGDSN.
Proposition de loi n° 470 (2019-2020) présentée par MM. Philippe Bas, Christian Cambon,
François-Noël Buffet, Marc-Philippe Daubresse et Mme Martine Berthet, tendant à renforcer le
contrôle parlementaire du renseignement.
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