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• le quatrième et le cinquième, à vocation plus prospective pour
aborder, compte tenu des développements technologiques nouveaux, les
nouveaux champs d’exercice des activités de renseignement, l’espace et le
cyberespace.
À cela s’ajoute naturellement, les travaux conduits par la
commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS), présidée, cette année
par M. Michel Boutant, sénateur, assurés par quatre membres de la
délégation et dont le synthèse constitue la sixième partie de ce rapport. La
délégation a entendu le rapport de la CVFS le 16 janvier 2019.
Au cours de l’année 2019-2020,
renseignement (DPR) était ainsi composée :
la
délégation
parlementaire
au
pour le Sénat :
- M. Christian Cambon, sénateur Les Républicains, président de la
délégation, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées,
des lois,
- M. Philippe Bas, sénateur Les Républicains, président de la commission
- M. François-Noël Buffet, sénateur Les Républicains,
vice-président de la délégation, désigné par le président du Sénat,
second
- M. Michel Boutant, sénateur Socialiste et républicain, désigné par le
président du Sénat ;
pour l’Assemblée nationale :
- M. Jean-Jacques Bridey, député La République en Marche, premier viceprésident de la délégation, président de la commission de la défense nationale et
des forces armées, remplacé, à compter du 1er octobre 2019, par Mme Françoise
Dumas, députée La République en Marche, première vice-présidente de la
délégation, présidente de la commission de la défense nationale et des forces
armées,
- Mme Yaël Braun-Pivet, députée La République en Marche, présidente de
la commission des lois,
- M. Loïc Kervran, député La République en Marche, désigné par le
président de l’Assemblée nationale,
- M. Patrice Verchère, député Les Républicains, désigné par le président de
l’Assemblée nationale.
Depuis les dernières élections législatives et sénatoriales de juin et septembre
2017, la composition de la délégation n’a connu qu’un seul changement, consécutif à
l'élection de Mme Françoise Dumas en qualité de présidente de la commission de la défense
nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale.