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Si nécessaire, l’agent peut être suspendu (accès informatiques, carte
d’accès aux locaux) dans l’attente des consignes du HFDS sur la conduite à
tenir et de sa décision quant à l’habilitation de l’intéressé.
j) Au SNRP
Les critères de détection des signes de radicalisation sont basés sur
ceux employés par les agents de la direction de l’administration pénitentiaire
à l’endroit des personnes détenues. Le service s’appuie également sur son
expérience pour identifier des critères additionnels.
Si un agent de l’administration pénitentiaire détecte des signes de
radicalisation chez l’un de ses collègues, il est tenu de remplir une fiche de
signalement type, sous couvert, le cas échéant, de son chef d’établissement
(ou de service) et de son directeur interrégional qui l’envoie à une adresse
électronique dédiée. *****.
*****
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et
de réforme pour la justice octroie au renseignement pénitentiaire de
nouvelles possibilités d’emploi de techniques de recueil de renseignement,
dont la mise en œuvre n’est plus limitée aux seules personnes détenues mais
concerne également les intervenants en détention, pour la finalité de sécurité
pénitentiaire.
Le décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019 modifiant diverses
dispositions relatives au renseignement pénitentiaire a parachevé l’arsenal
juridique dont dispose le SNRP en matière de techniques de renseignement.
Il étend notamment ces techniques à l’encontre des intervenants en
détention, dans l’enceinte des établissements pénitentiaires, pour les finalités
de prévention du terrorisme et de lutte contre la criminalité organisée.
B. LA PROTECTION PHYSIQUE DES EMPRISES
La plupart des emprises des services de renseignement sont classées
en « zones protégées » telles que définies à l’article 73 de l’IGI 1300 et à
l’article 413-7 du code pénal. Elles sont toutes équipées de systèmes de
contrôle centralisé (lecteur de badges, vidéosurveillance) pour filtrer les
visiteurs extérieurs et tracer les entrées et les sorties de leurs agents.
*****
C. LA SÉCURITÉ INTERNE DES SYSTÈMES D’INFORMATION
La sécurité des systèmes d’information concerne tant les directions
informatiques pour la sécurité logique, que les directions métiers pour la