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Les enquêtes administratives portant sur les enquêteurs eux-mêmes
ne devront pas être réalisés au sein de la même entité, comme c’est le cas à la
DRPP 1. Bien que les investigations soient identiques à celles réalisées pour
les autres personnels, le fait que les contrôleurs et les contrôlés
appartiennent à la même unité peut constituer un risque.
Recommandation n° 35 : Engager l’actualisation du cadre
réglementaire relatif à la protection du secret de la défense nationale, avec
pour objectif d’homogénéiser les procédures qui l’entourent, en particulier
en matière d’enquêtes administratives.
II. LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT
L’IGI 1300 traite également de la
informatique du secret de la défense nationale :
protection
physique
et
- le titre IV concerne la protection des lieux (zones protégées et
réservées, salles de travail et de conférence, accès des personnes non
qualifiées et des magistrats aux lieux abritant des secrets de la défense
nationale) ;
- le titre V concerne les mesures de sécurité relatives aux systèmes
d’information (organisation des responsabilités et protection des systèmes
d’information). Ses dispositions sont complétées par des instructions
spécifiques d’application émises par l’agence nationale de sécurité des
systèmes d’information (ANSSI) qui relève du SGDSN.
A. LA DÉTECTION DES SIGNAUX FAIBLES, UN ENJEU ESSENTIEL
La prévention de la radicalisation est consubstantielle des services
de renseignement dans la mesure où elle constitue l’une de leurs missions à
l’échelle nationale, et que ce risque doit également être détecté en leur sein.
L’enjeu réside dans leur capacité à anticiper les risques : la détection
constitue la première étape d’un processus destiné à écarter les agents
présentant un comportement à risque ; viennent ensuite le signalement puis
l’action d’entrave.
La procédure d’habilitation et l’évaluation de la manière de servir
des agents doivent constituer des premiers moyens de contrôle robustes.
Toutefois, ils ne sont pas suffisants et doivent être complétés par une
procédure de détection des signes de radicalisation. L’efficacité de ce
dispositif repose sur plusieurs socles :
Il est toutefois à noter que l’ensemble des enquêteurs sont soumis à un entretien de sécurité à la
DGSI.
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