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Structure interne chargée
des enquêtes
- Un service en charge des
enquêtes ***** ;
DGSI
- *****.
Ressources humaines
*****
Missions
Populations concernées
Statistiques
Nombre
d’enquêtes
menées de janvier à
novembre 2019 : 787,
dont 564 pour des
premières
demandes
(557 au niveau « secret
défense » et 7 au niveau
« très secret défense »)
et
223
pour
des
renouvellements (222 au
niveau
« secret
Enquêtes sur le personnel
Personnel de la DGSI, y défense » et 1 au niveau
de la DGSI et contrôles
« très secret défense »).
compris les enquêteurs.
après habilitation.
NB :
quelque
1 000
enquêtes sont menées
chaque année.
- Résultat des enquêtes (de
janvier à novembre 2019) :
645 avis sans objection,
88 mises en éveil et 6
avis défavorables.
- Durée moyenne
enquêtes : 3 mois ½.
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des