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Structure interne chargée
des enquêtes
Centre
national
des
habilitations de défense
(CNDH), rattaché à la
sous-direction des centres
nationaux
d’expertises
(SDCNE).
DRSD
Ressources humaines
Missions
Populations concernées
- Ensemble de la sphère
défense : forces armées,
directions et services du
ministère, base industrielle
et technologique de défense,
division des applications
militaires
du
CEA
(commissariat à l’énergie
atomique et aux énergies
alternatives) et entreprises
contractant avec la DAM
(direction des applications
militaires ;
Effectifs : 135 personnes au
CNDH, dont 6 au BEPS
habilités « secret défense »
(un officier, deux sousadministratives
officiers, 2 personnels civils Enquêtes
de catégorie B et un militaire pour le renseignement et la
NB : les enquêtes sur le
sûreté (EARS) au profit de
du rang).
personnel du service sont
l’ensemble de la sphère
assurées par le « bureau Ancienneté moyenne : 4 ans à la défense.
enquêtes personnel service » DRSD, 2 ans au sein du BEPS.
(BEPS), qui relève du CNDH. Les agents du BEPS sont
Les enquêtes sur le personnel choisis parmi les personnels
du BEPS sont réalisées par un affectés au CNHD.
- personnel de la DRSD (y
autre bureau du CNDH.
compris les stagiaires).
Statistiques
- Nombre d’organismes
étatiques ou industriels
concernés par les EARS :
6 800.
Nombre
d’avis
restrictifs : 130 agents du
service font l’objet d’un
avis restrictif au niveau
« secret défense ».