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CHAPITRE III :
LA MAÎTRISE DES RISQUES
« Dire le secret des autres est une trahison, dire le sien est une sottise. »
Voltaire
Ces dernières années, la presse s’est fait l’écho de plusieurs affaires
impliquant des agents ou d’anciens agents des services de renseignement,
qui ont mis en lumière des cas de compromission du secret de la défense
nationale et des manquements déontologiques graves. À l’aune de ces
informations, la délégation a décidé de consacrer une partie de ses travaux à
l’audit des dispositifs de contrôle en vigueur dans les services, destinés à
maîtriser les risques auxquels ils sont exposés.
À la suite de l’attaque au couteau perpétrée à la préfecture de police
le 3 octobre 2019 par l’un de ses agents, la délégation a souhaité élargir le
champ de ses travaux pour prendre en compte les risques qui se sont fait
jour au regard du profil de l’assaillant 1. Cela l’a conduite à s’intéresser à la
procédure d’habilitation ainsi qu’à la sécurité et la sûreté 2 des services de
renseignement.
I. LA PROCÉDURE D’HABILITATION
En matière de protection du secret de la défense nationale, la
procédure d’habilitation constitue la première phase – et probablement la
plus importante – de la chaîne de maîtrise des risques.
A. L’ENQUÊTE D’HABILITATION
Les enquêtes de sécurité visent à évaluer les vulnérabilités
personnelles des candidats ou des membres du personnel déjà habilités, et
leur compatibilité avec les fonctions exercées. L’objectif est de se prémunir
de tout risque de compromission du secret de la défense nationale,
c’est-à-dire d’éviter qu’une information ou un support classifié ne soit porté
à la connaissance d’une personne non habilitée ou n’ayant pas le besoin d’en
connaître.
L’assaillant était agent d’un service de renseignement, habilité au niveau « secret-défense »,
potentiellement radicalisé et affecté au sein d’un service informatique.
2 La sécurité désigne l’ensemble des moyens (humains, techniques, organisationnels) de prévention et
d’intervention utilisés contre les risques à caractère accidentel. La sûreté s’attache quant à elle à
prévenir et entraver les actes malveillants.
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