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objectifs contre une quarantaine habituellement dans les autres services de
renseignement ; au-delà de ces suivis individuels, les informations à traiter
augmentent continûment, l'intégration du renseignement pénitentiaire au
sein de la communauté nationale du renseignement ayant démultiplié les
transmissions en provenance des partenaires et l'exploitation des techniques
de recueil de renseignement, désormais accessibles au SNRP, mobilise les
analystes.
Cette augmentation du nombre des personnes suivies n’est pas un
phénomène ponctuel mais correspond à une évolution structurelle de la
menace qui doit conduire à mieux organiser et à professionnaliser le
renseignement pénitentiaire.
*****. La Délégation parlementaire au renseignement a saisi la Garde
des Sceaux le 20 septembre 2019 pour demander la communication du
rapport de l’Inspection générale de la justice sur cette agression. Outre le fait
que le rapport ne lui a pas été communiqué, la Délégation s’étonne que la
chancellerie n’ait même jamais répondu à son courrier et aux nombreuses
relances. Aussi, la DPR préconise une évolution législative à l’article 6
nonies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, en soumettant le
Gouvernement d’une part, au respect d’un délai maximum – un mois – pour
répondre à une demande de transmission d’un document par la DPR et
d’autre part, en le contraignant à motiver sa décision en cas de refus.
Recommandation n° 20 : Inscrire à l’article 6 nonies de
l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 l’obligation pour le
Gouvernement de respecter le délai maximum d’un mois pour répondre à
une demande de transmission d’un document par la DPR et de motiver sa
décision en cas de refus.
2. Le défi des ressources humaines
La création du BCRP puis sa transformation en service à compétence
nationale se sont accompagnées d’un plan massif de recrutements puisqu’en
cinq ans, les effectifs du renseignement auront été multipliés par plus de dix.
Il faut toutefois rappeler qu’avant même la création du « nouveau BCRP » en
2017, le plan de lutte contre le terrorisme du 21 janvier 2015 avait
considérablement accru le nombre d’agents du réseau de renseignement
pénitentiaire, aux niveaux central, interrégional et local. Ses effectifs ont à
cette époque été renforcés de plus d’une centaine de nouveaux emplois.
L’évolution des effectifs réels se révèle être conforme aux prévisions
de la loi de programmation de la justice pour la période 2018-2022, avec un
effectif du SNRP qui devrait atteindre 329 postes d’ici à la fin de l’année
2020. 109 postes auront ainsi été créés entre 2018 et 2020.