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2. Un environnement
renseignement
peu
propice
aux
techniques
de
À travers l’écoute de la téléphonie légale (art. L. 727-1 du code de
procédure pénale), le renseignement pénitentiaire peut exploiter des
informations obtenues à partir des échanges téléphoniques autorisés des
détenus. La saisie des téléphones portables illégalement introduits en milieu
carcéral peut également être une source de renseignement très utile.
Mais depuis que la loi du 3 juin 2016 1 l’y autorise, le renseignement
pénitentiaire peut également avoir recours à la plupart des techniques de
renseignement de la loi de 2015, au titre des finalités suivantes :
- la prévention du terrorisme (art. L. 811-3, 4° du CSI) ;
- la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées (art.
L 811-3, 6° du CSI) ;
- la sécurité au sein des établissements pénitentiaires (art. L-855-1
du CSI) ;
- une quatrième finalité a été octroyée au SNRP par le décret
n° 2019-1503 du 30 décembre 2019 qui élargit la possibilité de mettre en
œuvre certaines techniques de renseignement à la contre-subversion et aux
mouvances extrêmes violentes (a, b et c de la finalité 5° de l’article L. 811-3
du CSI).
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Demandes de techniques de renseignement mises en œuvre par le BCRP
puis le SNRP par finalités
Tableau *****
*****. Le groupement technique des opérations pénitentiaires (GTOP)
est l’illustration remarquable d’une coopération intégrée entre services de
renseignement, l’un du premier cercle et l’autre du second cercle. Plutôt que
de partir de zéro, le SNRP s’appuie sur l’expertise technique de la DGSI, à
laquelle il apporte sa connaissance fine du milieu carcéral.
La création du GTOP repose sur :
- une mutualisation de moyens matériels et de ressources humaines,
un partage des infrastructures et des coûts ;
Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur
financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
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