57 visites domiciliaires ont donné lieu à des poursuites pénales dont 30 pour des faits de
terrorisme.
En 2018, la visite d’un domicile a donné lieu à la saisie puis à l’exploitation de 40 Go de
données, lesquelles ont permis de mettre en évidence un projet visant à créer une filière de
recrutement et d’acheminement de jeunes filles vers la zone irako-syrienne, des poursuites
pénales ayant été engagées.
De même, l’exploitation de données saisies dans un téléphone portable et un ordinateur portable
à l’occasion d’une visite domiciliaire effectuée le 14 septembre 2018 a permis de constater que
l’intéressé relayait notamment des tweets pro-djihadistes incitant à la commission d’actions
violentes sur le territoire. Les faits ont été signalés au parquet, qui a dès lors ouvert une
procédure pour apologie du terrorisme, toujours en cours d’instruction.
De même, la réalisation d’une visite domiciliaire a permis de mettre en exergue les velléités de
départ sur zone de djihad d’un individu présent sur le territoire national, lequel entretenait par
ailleurs des contacts avec un combattant sur zone, ayant pu être identifié. Ces éléments ont
donné lieu à l’ouverture d’une enquête préliminaire du parquet antiterroriste, débouchant sur
l’interpellation, le placement en garde à vue, la mise en examen pour association de malfaiteurs
en relation avec une infraction à caractère terroriste et le placement en détention provisoire de
l’individu.
D’autres transmissions à l’autorité judiciaire ont donné lieu à l’ouverture d’une enquête pénale
pour recel d’apologie, certains dossiers ayant déjà abouti à la condamnation des individus
concernés. En revanche, un signalement effectué suite à l’exploitation de supports
informatiques saisis au cours d’une visite domiciliaire a débouché sur un classement sans suite,
les faits d’apologie du terrorisme n’ayant pas été retenus.
En 2019, une visite domiciliaire a donnée lieu au placement en garde à vue de l’intéressé après
la découverte d’une correspondance et de transferts d’argent en lien avec le terrorisme.
Six individus ont fait l’objet de poursuites judiciaires pour des faits de délit de recel d’apologie
du terrorisme et apologie du terrorisme. Ont notamment été découvertes lors des visites, des
vidéos de propagande ou de soutien à Daech, des images et vidéos de combattants et des vidéos
sur le jihad.
En 2020, une visite domiciliaire a donné lieu à l’ouverture d’une procédure en flagrance pour
détention et fabrication d'engins explosifs, à la suite de la découverte dans une cave de matériel
pouvant servir à la fabrication de ces engins.
Quatre individus ont par ailleurs fait l’objet de poursuites judiciaires pour des faits de délit de
recel d’apologie du terrorisme et apologie du terrorisme. Ont notamment été découvertes lors
des visites, des vidéos de propagande ou de soutien à Daech, des images et vidéos de
combattants et des vidéos sur le jihad.
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