Avant-propos
Le rapport annuel de la Commission fait traditionnellement une place
importante à l’analyse chiffrée des demandes et des autorisations d’interception et s’efforce d’en dégager quelques grandes tendances.
À cet égard, la faible augmentation du total des demandes de l’année
2005 par rapport à 2004 (2,7 %) recouvre des évolutions contrastées entre
les demandes initiales (plus 9,5 %) et les renouvellements (moins 10 %
environ).
Par ailleurs le pourcentage des demandes en urgence absolue, qui
avait reculé en 2004, est reparti à la hausse, et dépasse 20 %. Enfin, le taux
d’avis défavorables a sensiblement cru.
Vraisemblablement, ces évolutions sont-elles le résultat de plusieurs
facteurs : un relèvement relativement limité des contingents en juin 2005
combiné avec une actualité plutôt fertile en menaces de tous ordres,
notamment d’origine terroriste, ce qui explique le pourcentage d’urgences
absolues, a conduit les services à privilégier l’écoute de nouvelles cibles par
rapport au renouvellement d’écoutes plus anciennes, et ce d’autant plus
que la Commission a simultanément resserré son contrôle sur les renouvellements en exigeant notamment le passage en interception judiciaire dès
que des présomptions suffisamment précises de la commission d’un délit
ou d’un crime sont réunies.
Au-delà des chiffres, dont l’interprétation est toujours aléatoire, deux
évolutions méritent d’être signalées dès cet avant-propos : la première
concerne les méthodes de travail de la Commission, la seconde l’extension
de ses compétences.
En ce qui concerne les méthodes de travail, la diversification des instruments de contrôle, amorcée en 2004, s’est poursuivie en 2005. De plus en
plus convaincue que le système « binaire » (avis favorable ou avis défavorable) n’était pas le meilleur garant des libertés, la Commission a privilégié
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