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dossier d’un an et demi est aujourd’hui considéré comme vieux » et « ne trouve plus
d’enquêteurs pour le traiter » ; même si le Ministère de l’intérieur nuance ce
constat1.
La surcharge de travail pour les services de police et de
renseignement résultant de la multiplication des individus impliqués et des
signalements à traiter risque d’aboutir à ce que certaines situations ne fassent
pas l’objet d’un traitement approprié. Cette affirmation doit cependant être
nuancée par la constitution, depuis le 4 mars dernier2, d’un fichier
permettant à l’UCLAT de centraliser toutes les informations résultant des
signalements3 qui lui parviennent par le biais du CNAPR. L’acte juridique
de création de ce traitement automatisé de données à caractère personnel n’a
pas été publié, comme l’autorise la loi « informatique et libertés ». Toutefois,
d’après les informations que votre rapporteur a réussi à se procurer, il
apparaît que la création de ce fichier, dénommé FSPRT, constitue un
indéniable progrès dans la mesure où il fera mention des suites données à
chaque situation individuelle, en particulier du nom du service chargé du
suivi du cas, ce qui permettra à l’UCLAT de s’assurer qu’aucune situation
n’est laissée sans réponse.
b) Les difficultés de l’évaluation de la dangerosité des individus
Du fait du nombre de signalements à traiter, la crise des filières
syriennes constitue un défi pour les services confrontés à la nécessité, faute
de pouvoir assurer un suivi approfondi de l’ensemble des dossiers
individuels, de hiérarchiser les cibles à surveiller en fonction de leur
dangerosité. Selon les déclarations de plusieurs personnes entendues par
votre commission d’enquête, cette tâche est rendue plus ardue par le fait
qu’un grand nombre des personnes identifiées étaient auparavant inconnues
des services de police 4. Ce constat est du reste partagé par les acteurs locaux,
comme l’ont souligné les responsables du pilotage du contrat local de
sécurité et de prévention de la délinquance de l’Eurométropole de
Strasbourg, relevant que les personnes signalées pour radicalisation à des
fins d’accompagnement leur étaient toutes inconnues. En outre, même si les
services parviennent à distinguer les « individus velléitaires des individus à la
Le Ministère de l’intérieur a indiqué à votre rapporteur que la sous-direction judiciaire de la DGSI,
malgré le volume d’activité lié aux filières syriennes et irakiennes, ne négligeait pas les dossiers
anciens pour lesquelles des perspectives d’évolution positive étaient possibles, le nombre de dossiers
judiciaires de plus de dix ans toujours suivis s’élevant à 16 soit environ 10 % du portefeuille des
dossiers.
2 Décret n° 2015-252 du 4 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 modifié pris
pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés
3 Nationaux et locaux.
4 « Leur profil évolue : auparavant les islamistes radicaux étaient des jeunes issus de la
petite délinquance, connus des services de police, souvent convertis à l’islam radical après
un séjour en prison. Désormais, la moitié des nouvelles recrues sont inconnues des services
de police ».
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