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INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La création d’une commission d’enquête sur l'organisation et les
moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe a été
demandée le 4 juin 2014 par Mme Nathalie Goulet, M. François Zocchetto et
les membres du groupe UDI-UC. À la suite de l’avis favorable donné le
17 juillet par la commission des lois sur le rapport de M. Jean-Pierre Sueur,
cette commission d’enquête a tenu sa réunion constitutive le 22 octobre 2014.
A la date du 9 mars 2015, les services de renseignement avaient
recensé un total de 1 432 ressortissants français partis vers les zones de
combat syro-irakiennes, 413 se trouvant effectivement dans les zones de
combats, dont 119 femmes. Un total de 261 personnes auraient quitté le
territoire syro-irakien, dont 200 pour regagner la France. 85 seraient
présumées décédées sur place et 2 seraient emprisonnées en Syrie. Bien que
la motivation affichée par ces personnes pût être de rejoindre des
organisations humanitaires ou de participer aux côtés de l’armée syrienne
libre au combat contre Bachar el-Assad, la plupart ont rejoint des groupes
terroristes. Dans la grande majorité des cas, les familles, hostiles à ce départ,
n’ont rien pu faire pour l’éviter. Si les grandes villes sont particulièrement
touchées par ce fléau, quasiment aucune partie de notre territoire n’est
épargnée.
Un tel phénomène n’est pas sans précédent dans notre pays, de tels
départs vers des zones de combats ayant déjà eu lieu par le passé,
notamment vers la Bosnie, l’Afghanistan, la Somalie ou encore le Mali. Son
ampleur est, en revanche, inédite.
Cette singularité explique en partie le premier constat fait par votre
commission d’enquête : alors que l’accélération des départs vers la zone
syro-irakienne avait sans doute déjà commencé en 2012, il a fallu attendre
le printemps 2014 pour que soit mis en place un plan anti-jihad
comprenant notamment l’instauration d’un point de contact pour les
familles souhaitant signaler la radicalisation d’un proche. Or on doit
constater que ce type de dispositifs de prévention des départs existait déjà
depuis plusieurs années dans d’autres pays comparables au nôtre, comme le
montre l’étude de droit comparé annexée au présent rapport. Ainsi,
l’Allemagne avait mis en place dès le 1 er janvier 2012 un centre d’information