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« mille-feuille » de missions. En effet, L’UCLAT a également un rôle de
représentation de la direction générale de la police nationale au sein de
structures nationales1, au sein d’instances internationales, comme l’ONU,
Interpol ou le G8, ou au sein d’instances européennes comme Europol. Plus
récemment, l’UCLAT a été chargée de mettre en œuvre la plateforme de
signalement téléphonique (le « numéro vert »). Ces développements
semblent aller quelque peu à l’encontre de ce qu’il est souhaitable pour une
structure de coordination des services.
Votre rapporteur note d’ailleurs que la coordination s’effectue
également par des échanges de personnels entre les différents services
chargés du renseignement.
En outre, au plan local, des bureaux de liaison ont été
systématiquement créés au niveau départemental, régional et même au
niveau de la zone de défense, associant des fonctionnaires de la DGSI, du
SCRT et des gendarmes. Ils permettent aux responsables de ces services
d’échanger chaque semaine. Ces réunions ont pour vocation de préparer les
réunions de sécurité, menées sous l’autorité du préfet. Selon les informations
recueillies par votre commission d’enquête, le fonctionnement de ces
bureaux de liaison n’est pas toujours optimal.
En tout état de cause, la coordination du système semble reposer
davantage sur la bonne volonté des personnes que sur l’organisation de la
coordination elle-même.
b) La DGSI, un modèle pouvant être questionné en ce qu’il n’intègre pas
suffisamment le renseignement territorial
La DGSI est directement rattachée au ministre de l’intérieur et
dispose d’une prééminence en matière d’antiterrorisme reconnue par les
autres services. Pour autant, plusieurs personnes entendues par votre
commission d’enquête ont regretté que le fonctionnement de la DGSI se
caractérise par une certaine tendance à « aspirer » l’ensemble des
renseignements produits par les autres services sans que ceux-ci ne soient
informés de la suite donnée aux signalements ou aux informations ainsi
transmis. Si cette « discrétion » de la DGSI peut se justifier par le fait que les
services émetteurs n’appartiennent pas toujours à la communauté du
renseignement, elle présente certains désavantages. En effet, les services
émetteurs ne peuvent pas évaluer la qualité ou l’utilité des éléments qu’ils
transmettent, ce qui leur permettrait pourtant d’améliorer leurs pratiques de
manière permanente. Cette absence de retour a aussi parfois un effet
démobilisateur pour leurs personnels.
Par ailleurs, le SCRT souffre encore de certaines faiblesses. La
réforme de 2008 ayant conduit à la création de la DCRI a eu des effets
particulièrement négatifs sur la SDIG. Dans un premier temps, il a pu
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Comme la DGAC par exemple ou le SGDSN.