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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
ce dernier correspondant au module « renseignement » de la base de
données de sécurité publique (BDSP) de la Gendarmerie nationale. Ces deux
fichiers ont pour finalité de recueillir, de conserver et d’analyser les
informations qui concernent des personnes dont l’activité individuelle ou
collective indique qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique. Par
ailleurs, le SCRT pourra, prochainement, bénéficier de son propre fichier,
« Gestion Électronique des Documents du Renseignement Territorial »
(GEDReT), afin d’améliorer et de faciliter la production, la diffusion et le
partage de ses notes d’informations. Le décret d’autorisation a été adressé
par le Ministère de l’intérieur à la CNIL pour examen et donne actuellement
lieu à des échanges entre les deux parties. Par ailleurs, selon les informations
fournies à votre rapporteur, le SCRT devrait prochainement être autorisé à
mettre en œuvre un outil de veille des réseaux sociaux pour archiver le
résultat de ses recherches de manière structurée. Un projet de décret a
également été transmis à la CNIL.
En outre, l’article L. 222-1 du code de la sécurité intérieure autorise
les agents des services appartenant à la communauté du renseignement à
accéder à plusieurs types de fichiers administratifs qu’il énumère, parmi
lesquels le fichier des immatriculations, celui des cartes d’identité ou des
passeports ou ceux liés aux personnes étrangères dont l’entrée sur le
territoire a été refusée. Cette faculté de consultation est autorisée aux seules
fins de prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et
des actes de terrorisme. Ouvert à l’origine pour une durée limitée 1, cet accès
a été pérennisé par la loi du 13 novembre 2014.
Pour exercer leurs missions en matière de prévention du terrorisme,
les services de renseignement ont aussi accès aux traitements de données liés
aux déplacements aériens internationaux avec le système européen de
traitement des données d’enregistrement et de réservation (SETRADER) 2. Ce
fichier regroupe les données API (advanced passenger information)
collectées au moment de l’enregistrement et de l’embarquement 3 pour
31 destinations « sensibles » hors Union européenne 4 et permet un
croisement avec le fichier des personnes recherchées (FPR) 5 et le système
d’information Schengen (SIS). D’après les informations fournies à votre
rapporteur, ce dispositif n’est cependant pas opérationnel en raison de
l’existence de difficultés techniques pour collecter les données auprès des
compagnies aériennes concernées. Ce constat a du reste été confirmé à
l’occasion des entretiens qu’une délégation de votre commission d’enquête a
Durée fixée jusqu’au 31 décembre 2012 prolongée ensuite jusqu’au 31 décembre 2015.
Traitement créé par l’arrêté du 11 avril 2013, remplaçant le fichier des passagers aériens (FPA) qui
avait été instauré à titre expérimental par deux arrêtés du 19 décembre 2006 puis du
28 janvier 2009.
3 Données relatives à l’identité contenues dans le document d’identité, au numéro de siège et au
nombre de bagages emportés.
4 Parmi lesquelles la Turquie.
5 Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées.
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