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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
par SWIFT, et retracer ainsi l’historique d’une transaction financière en lien
avec une activité à visée éventuellement terroriste.
Les informations reçues de SWIFT sont précieuses en ce qu’elles
nous aident à localiser les filières terroristes, et apportent les chainons
manquants à l’enquête. Le gouvernement des États-Unis utilise ces
informations et, dans le strict cadre de la lutte contre le terrorisme, partage
les pistes que dégage le TFTP avec les autorités d’autres gouvernements
concernés par la lutte anti-terroriste pour cibler et entraver les menées des
terroristes et de leurs adeptes.
Le TFTP, en suivant la piste de l’argent, a permis aux États-Unis et à
leurs alliés de repérer et localiser les responsables et leurs sources de
financement, de cartographier les filières terroristes, évitant ainsi que les
fonds ne leur parviennent.
Le TFTP repose sur de solides bases juridiques –mandats inscrits
dans la loi, décrets présidentiels, dont la loi sur les pouvoirs économiques en
cas d’urgence internationale (International Emergency Economic Powers Act
ou IEEPA) et la loi sur le statut de Membre de l’Organisation des Nations
Unies (United Nations Participation Act ou UNPA).
Le TFTP ne prévoit aucune exploration de données. Le programme
est agencé de façon à ce qu’aucun analyste travaillant à la lutte contre le
terrorisme dans ce cadre-là soit en contact avec des informations incluses
dans les données SWIFT. Nous veillons à ce que l’usage fait de ces
renseignements soit limité et justifié et qu’à aucun moment le respect de la
vie privé ne soit mis en danger.
SWIFT est supervisé par un comité composé de représentants des
grandes banques centrales –dont la Réserve Fédérale des États-Unis, la
Banque Centrale Européenne, la Banque du Japon et la Banque Nationale de
Belgique, qui en est la principale autorité de surveillance. Les autorités de
surveillance ont été informées de la participation de SWIFT aux efforts que
déploie le Trésor dans le cadre du TFTP ainsi que des sauvegardes et
assurances qu’il prévoit.
Les garanties et protocoles mis en place par le programme pour
assurer la protection de la vie privée sont rigoureux. Toute recherche de
dossier doit faire état d’un lien avec une base à caractère terroriste, qui sera
systématiquement consultée et vérifiée. Des audits indépendants, menés à
intervalles réguliers, ont toujours confirmé que le gouvernement des ÉtatsUnis respectait les garanties et protocoles prévus par le programme.