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PRÉSENTATION DU PROGRAMME AMÉRICAIN
DE SURVEILLANCE DU FINANCEMENT
DU TERRORISME (TFTP) 1
À la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001, le
département du Trésor des États-Unis a pris l’initiative d’un programme de
surveillance du financement du terrorisme (TFTP) destiné à identifier,
localiser et poursuivre les terroristes – tels Al Qaïda – et leurs filières. Le
Trésor américain bénéficie d’une position unique en ce qu’il peut retracer les
mouvements d’argent terroriste et contribuer ainsi aux efforts systématiques
que déploie le gouvernement des États-Unis pour repérer les cellules et
traquer les filières terroristes tant sur le territoire national qu’ailleurs dans le
monde.
Ces efforts de la part du Trésor américain ont non seulement
déstabilisé les réseaux terroristes mais permis de sauver des vies. Depuis son
démarrage, le TFTP a fourni aux agences du gouvernement des États-Unis et
d’autres pays des milliers de pistes exploitables, contribuant ainsi à la
prévention ou à l’élucidation de bon nombre d’attentats ou tentatives
d’attentats terroristes, parmi les plus remarqués et les plus violents de ces
dix dernières années.
Dans le cadre de sa mission sur la sécurité nationale, visant à
protéger l’intérêt de l’État, le département du Trésor américain a, à plusieurs
reprises, assigné à comparaitre la Society for Worldwide Interbank Financial
Telecommunications (SWIFT) – société de droit belge, avec des relais aux
États-Unis, qui exploite un système de messagerie mondialement utilisé pour
la transmission d’informations sur les transactions financières- la sommant
de fournir des renseignements sur des personnes suspectées de terrorisme
international ou les filières auxquelles elles appartiennent. De telles
convocations n’autorisent le gouvernement américain qu’à vérifier les
informations fournies dans le cadre d’une enquête relevant du terrorisme.
À la fin de 2009, SWIFT a mis fin à sa pratique consistant à stocker
sur ses serveurs américains certains éléments contenant ces données
critiques, pour les conserver sur le territoire de l’Union européenne. Un
accord fut négocié entre les États-Unis et l’Union européenne sur le
traitement et la transmission de ces informations au département du Trésor
des États-Unis. L’accord a pris effet le 1 er août 2010.
Les informations qui permettent d’identifier une personne physique
ou une entité peuvent être utilisées par le gouvernement américain pour
lancer des recherches ciblées sur tel ou tel sous-ensemble d’éléments fournis
Source : site Internet du département du Trésor des États-Unis d’Amérique, traduction effectuée
avec les ressources de votre commission d’enquête.
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