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La capacité d’accès aux communications et leur interception ont un
rôle crucial à jouer si nous voulons que nos services de sécurité et de
renseignement combattent la délinquance et protègent le public. L’été
dernier, le parlement britannique a adopté une loi sur la conservation des
données et les pouvoirs d’investigation. Nous considérons qu’en l’absence
de cette loi, il y aurait eu des lacunes majeures dans nos pouvoirs
d’investigation et que des vies auraient été mises en danger.
Cette loi prévoit explicitement que quiconque fournit un service de
communication à des clients résidant au Royaume-Uni (et quel que soit le
pays à partir duquel est fourni ce service) – est tenu de se conformer aux
exigences légitimes posées par la loi de l’an 2000 sur la règlementation des
pouvoirs d’investigation.
La loi de 2015 se substitue en outre aux règlementations en vigueur
selon lesquelles les entreprises domiciliés au Royaume-Uni peuvent être
obligées de conserver certains types de données relatives à leurs
communications pendant des périodes allant jusqu’à 12 mois, afin qu’elles
puissent ultérieurement être communiquées aux autorités publiques et être
utilisées comme éléments de preuve.
La loi de 2015 prévoit aussi des garanties supplémentaires s’agissant
de l’utilisation des pouvoirs d’investigation, qui s’ajoutent à un dispositif
déjà très strict, en réponse aux critiques émises par la Cour européenne de
Justice. En parallèle avec cette loi, le gouvernement met en place un
ensemble de mesures pour garantir que les droits du public à la sécurité et
au respect de la vie privée sont également protégés.
Le Royaume-Uni s’est, depuis bien des années, engagé dans la
prévention en amont, y compris par des programmes de déradicalisation et
en encourageant le public à s’élever contre les discours de haine diffusés par
les terroristes. Nous avons maintenant décidé de faire de Channel (“le
Canal”) – un programme facultatif organisé par la police, les associations et
les collectivités locales à l’intention des personnes exposées au risque de
radicalisation – une obligation légale pour les institutions publiques, afin
qu’il soit généralisé à l’ensemble du territoire.
À travers la nouvelle législation, nous avons aussi élargi le domaine
de compétence de l’Observatoire indépendant de la législation sur le
terrorisme et nous avons permis la mise en place d’un Conseil du respect de
la vie privée et des libertés publiques destiné à l’appuyer.
Je voudrais m’étendre sur deux aspects de la politique antiterroriste
britannique qui ont aussi figuré en bonne place dans le débat sur les mesures
à prendre en France à la suite des attentats de Paris: les moyens de lutter
contre la radicalisation, tant en prison que par le biais d’Internet.
Pour lutter contre la menace posée par l’extrémisme islamique ces
dernières années, notre Service national d’encadrement des délinquants
(NOMS) a mis en place un vaste programme pour faire face aux