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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
mise en place vise des types d’action bien déterminés, et nous bénéficions à
cet égard de l’expérience qui a été la nôtre en Irlande du Nord. Nous avons
procédé à des ajustements majeurs dans notre panoplie antiterroriste depuis
le 11 septembre et aussi depuis les attentats du 7 juillet 2007 à Londres. Les
activités de nos services de renseignement sont placées sous la tutelle des
Commissaires du renseignement et de la Commission parlementaire du
renseignement et de la sécurité, et elles sont encadrées par des règles
législatives qui sont en parfaite conformité avec les engagements du
Royaume-Uni en matière de droits de l’homme. Cela comprend des
directives très explicites pour la conduite de nos agents de renseignement
dans leur travail au jour le jour.
La plus récente de nos lois antiterroristes – la loi de 2015 sur le
contre-terrorisme et la sécurité – est entrée en vigueur la semaine dernière et
se concentre sur le problème des individus partis combattre à l’étranger. Il
s’agit d’une législation importante puisqu’elle va rendre plus difficile la
possibilité de partir combattre à l’étranger et de revenir ensuite au pays. Elle
va nous rendre mieux à même de surveiller et de contrôler les agissements
de ceux qui constituent une menace, tout en nous aidant à mieux combattre
l’idéologie qui nourrit, appuie et entérine le terrorisme.
Cette législation nous permet aussi de prononcer des ordonnances
d’exclusion temporaire qui vont gêner le retour au Royaume-Uni de
ressortissants britanniques soupçonnés d’avoir participé à des activités
terroristes à l’étranger. Cela ne veut pas dire que ces individus vont devenir
un problème pour d’autres pays. Nous allons collaborer étroitement avec nos
partenaires, y compris la France, pour organiser le retour au Royaume-Uni
de ce type d’individus dans des conditions sûres et bien maîtrisées. Nous ne
nous attendons qu’à un nombre très réduit de cas de ce genre chaque année.
Nous avons aussi renforcé les possibilités qui étaient déjà les nôtres
de confisquer les passeports à la frontière et de restreindre à titre temporaire
les activités des individus préoccupants qui cherchent à quitter le Royaume Uni pendant que des enquêtes plus poussées sont menées. Notre ministre de
l’Intérieur est aussi habilité à déplacer ceux qui tombent sous le coup de
mesures de prévention et d’investigation du terrorisme – comme le font en
France les mesures d’assignation à résidence – et d’exiger d’eux qu’ils se
soumettent à des entretiens avec des agents de probation et autres au titre de
la prise en charge de la situation individuelle de ces individus.
Notre législation s’adapte aussi aux mutations actuelles du milieu
terroriste, et notamment aux moyens par lesquels les terroristes
communiquent entre eux. Nous allons améliorer les capacités qui sont celles
de la force publique pour identifier le module informatique précis à partir
duquel une communication a été envoyée sur Internet ou qui a fourni l’accès
à un service de communication en ligne. Cela veut dire, techniquement
parlant, que nous cherchons à pouvoir accoler une adresse Internet à un
individu.