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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
Renforcement :
28. Débat social sur les limites de l’État de droit.
Afin de ne laisser aucune chance à la diffusion de l’extrémisme, il est
important que les valeurs sous-jacentes à l’État de droit soient partagées et
exprimées. Ceci exige un effort permanent de toutes les personnes
concernées dans le cadre duquel un espace est donné à d’autres expressions.
Le Gouvernement stimule les initiatives sociales sur les normes qui entrent
en conflit, les limites de l’État de droit et la convivence avec les personnes
différentes.
RÉSEAUX SOCIAUX ET INTERNET
Lutter contre la diffusion de contenu radicalisant, appelant à la
haine et djihadiste.
Nouveauté :
29. Lutte contre la diffusion de contenu radicalisant incitant à la
haine djihadiste.
a. Les citoyens concernés peuvent signaler les contenus djihadistes
(terroristes, appelant à la haine et glorifiant la violence) sur Internet et les
réseaux sociaux.
b. Les producteurs et les diffuseurs de propagande djihadiste « en
ligne » et de plateformes numériques dont ceux-ci abusent sont identifiés.
c. Cette information est activement partagée avec les instances
compétentes pour agir et les fournisseurs de services concernés (parmi
lesquels les services Internet).
d. Une équipe spéciale de la police nationale lutte contre le contenu
djihadiste « en ligne ». Cette équipe renseigne le ministère public sur les
propos susceptibles de faire l’objet d’une condamnation pénale (tombant
sous le coup d’une incrimination pénale). Lorsque l’application du code de
conduite volontaire ne conduit pas à la suppression, une injonction pénale
peut s’ensuivre. Dans le projet de loi sur la cybercriminalité – III, il est
proposé de perfectionner cette procédure.
e. Cette équipe se met d’accord avec les entreprises du secteur de
l’Internet sur les modalités d’un « blocage » efficace et se charge de la
création des références pour l’appréciation des contenus contraires à ses
conditions d’utilisation.
f. Les entreprises du secteur Internet qui persévèrent après avoir été
averties en facilitant des organisations terroristes inscrites sur une liste, par
la diffusion de contenu djihadiste font l’objet de mesures, soit sur la base de