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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
soutiennent les conflits à l’étranger, la notification d’un mandat de
perquisition pouvant, en particulier, être différée pour éviter notamment la
destruction de preuves ; le seuil permettant l’arrestation sans mandat pour
infraction terroriste étant abaissé de la « croyance raisonnable » (reasonable
belief) à la « suspicion raisonnable » (reasonable suspicion), et la collecte et
l’admissibilité des preuves trouvées à l’étranger étant améliorées.
Il met à jour la liste des crimes afin de répondre à la menace
constituée par les « combattants étrangers » contemporains. Une nouvelle
incrimination pour incitation au terrorisme est créée, aux termes de laquelle
toute personne commet une infraction dès lors qu’elle conseille, promeut,
encourage ou exhorte intentionnellement à la commission d’un acte ou d’une
infraction terroriste. En outre, une nouvelle incrimination est applicable en
ce qui concerne l’accès à des « zones déclarées » (declared area)1. Elle vise le
cas où une personne entre dans une « zone déclarée » dans laquelle des
organisations terroristes sont actives, sauf dans un but légitime (legitimate
purpose)2. Toute personne suspectée d’entrer dans une « zone déclarée » pour
combattre devra apporter la preuve du caractère « légitime » de son voyage
dans cette zone ;
Il renforce la protection aux frontières australiennes. Le pouvoir
de rétention des douanes est accru. Une personne pourra désormais être
retenue si l’agent a des motifs raisonnables (reasonable grounds) de suspecter
qu’elle a l’intention de commettre une « infraction fédérale » (Commonwealth
offence) ou constitue une menace pour la sécurité nationale ou celle d’un pays
étranger. Le contrôle des passagers arrivant ou quittant le territoire
australien sera accru, les données personnelles pouvant être utilisées à des
fins d’identification des personnes qui pourraient attenter à la sécurité de
l’Australie ou d’un pays étranger. Enfin, l’organisation australienne de
sécurité pourra recommander l’annulation de visa pour une personne se
trouvant à l’étranger si elle considère qu’elle représente un risque pour la
sécurité ;
Il limite les moyens de voyager pour combattre à l’étranger ou
de soutenir les combattants étrangers. L’organisation australienne de
Sécurité (Australian Security Intelligence Organisation - ASIO) pourra
demander l’invalidation des documents de voyage, s’agissant des
Australiens, et saisir les passeports étrangers. Enfin, les prestations sociales
Le ministre des Affaires étrangères doit déclarer, par un texte de nature législative
(legislative instrument) les zones couvertes par une interdiction de s’y rendre sauf motif
légitime lorsqu’il estime qu’une organisation classée comme terroriste est engagée dans une
activité hostile dans la zone concernée. Cette déclaration ne peut pas couvrir un pays entier.
2 Aux termes de l’article 119.2, une personne a un motif légitime d’entrer dans une zone
déclarée si elle y pénètre uniquement pour apporter une aide de nature humanitaire, po ur
satisfaire une obligation judiciaire, pour mener à bien une mission officielle pour
l’Australie, pour un pays étranger ou pour les Nations-Unies, pour réaliser des reportages
journalistiques, pour effectuer de bonne foi une visite familiale ou pour tout autre motif
prévu par la loi.
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