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L’identification de personnes lors des formalités d’immigration
(titre 5).
L’identification de personnes entrant ou quittant l’Australie grâce au
système APP (Advance Passenger Processing) (titre 6).
Et la saisie de faux documents (titre 7).
2. Les débats au Parlement
Lors de la seconde lecture du projet de loi, le représentant du
Gouvernement, M. le Sénateur Brandis, a indiqué que ce texte « amélior[ait]
la capacité de nos agences de sécurité et renforc[ait] les lois contre le
terrorisme, déjà robustes, de l’Australie dans plusieurs secteurs clés ». En
particulier, il :
– élargit les critères, simplifie le processus de
organisations terroristes et clarifie les infractions associées ;
listing
des
– préserve et améliore des mesures clés contre le terrorisme qui
étaient sur le point d’expirer ;
– fournit aux agences chargées de l’application de la loi les outils
nécessaires pour enquêter, arrêter et poursuivre ceux qui soutiennent les
conflits à l’étranger ;
– met à jour les infractions criminelles ;
– renforce la protection aux frontières australiennes ;
– et il limite les moyens de voyager pour combattre à l’étranger ou
de soutenir les combattants étrangers.
Le texte élargit les critères, simplifie le processus de listing des
organisations terroristes et clarifie les infractions associées, afin de clarifier
la notion d’incitation à un acte terrorisme (advocating a terrorist act) pour
couvrir les circonstances dans lesquelles une association promeut ou
encourage, directement ou indirectement, la commission d’un tel acte.
Il allonge le délai de validité et renforce des mesures clés contre
le terrorisme, telles que les ordonnances de contrôle (control orders), les
ordonnances de détention préventive (preventative detention orders), le droit,
pour la police, d’arrêter, de rechercher et de saisir (police stop, search and
seizure powers) et le droit, pour l’organisation australienne de sécurité,
d’interroger et de détenir (ASIO questioning and detention powers). Ces
mesures sont prolongées pour une durée de 10 ans.
Il fournit aux agences chargées de l’application de la loi les
outils nécessaires pour enquêter, arrêter et poursuivre ceux qui