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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
radicalisation ; agir sur les
d’information et coopération.
réseaux
sociaux ;
développer
échanges
Pour réduire les risques, nous avons choisi de placer tous les actes
terroristes mais aussi leur préparation sous le coup de la loi. Un enquête
judiciaire est ouverte pour toute participation à un groupement, qu’il lutte ou
qu’il s’entraîne. Une trentaine d’enquêtes sont en cours, impliquant une
soixantaine de personnes. Les détenus soupçonnés ou condamnés pour des
actes terroristes sont placés dans des quartiers spécifiques. Le code pénal
permet de placer sous surveillance durable les combattants revenant aux
Pays-Bas. Nous examinons les façons dont la citoyenneté néerlandaise pourrait
être retirée aux auteurs de délits terroristes, quand ils ont une deuxième
nationalité ; la plupart des combattants seraient concernés. Les combattants
rejoignant un réseau djihadiste sont inscrits sur la liste nationale du terrorisme :
leurs moyens financiers sont gelés, les services financiers refusés et ceux, amis
ou famille, qui mettent à leur disposition de l’argent sont passibles d’une peine.
Une cinquantaine de personnes sont touchées.
En cas de suspicion de départ pour le djihad, une enquête judiciaire
est ouverte. La carte d’identité et le passeport peuvent alors être déclarés
expirés et l’entourage de la personne est mis au courant. C’est le cas pour
52 personnes. Si un mineur est impliqué, des mesures sont prises au titre de la
protection des enfants.
La loi pénale néerlandaise ne connaît pas de délit d’apologie du
terrorisme, mais l’incitation à la haine en public du fait de la race, la religion, les
convictions, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap est passible d’amende
et de prison. Le recrutement pour le djihad est donc punissable. Ceux qui
diffusent de la propagande djihadiste seront gênés dans leur activité, de
manière pénale comme administrative. Les facilitateurs reconnus sont inscrits
sur la liste nationale du terrorisme. Les prêcheurs qui appellent à la haine et la
violence se verront refuser leur visa s’ils en ont besoin pour séjourner aux PaysBas. Nous avons une coopération étroite avec les imams.
Des quartiers spécifiques dans les prisons existent depuis 2005,
offrant 13 places, occupées à 95 %, dans l’objectif d’empêcher le recrutement.
Les détenus sont sélectionnés sur la base des comptes rendus de la police et du
ministère public. Ils sont répartis dans deux établissements pénitentiaires
équipés pour éviter toute activité terroriste. Ils sont soumis à un régime
individuel. Le directeur décide dans quelle mesure ils peuvent participer aux
activités communes ou individuelles, ou avoir des contacts avec des codétenus.
Les contacts externes sont restreints et contrôlés. Nous explorons la possibilité
de tailler un régime encore plus sur mesure pour mieux accompagner le retour
du détenu dans la société.
La prévention est un élément clé. Dans les communes, les
organisations communales et la police locale se concertent régulièrement avec
les représentants formels des différents groupes religieux et les leaders