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COMPTE-RENDU DE LA TABLE RONDE
SUR LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME DJIHADISTE
AVEC DES AMBASSADEURS DE PAYS EUROPÉENS
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MARDI 17 FÉVRIER 2015
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Cette table ronde était prévue
de longue date, avant les événements épouvantables de Copenhague. Nous
voulions avoir un aperçu de la législation en place chez nos voisins, et le cas
échéant de la législation additionnelle qu’ils ont dû prendre récemment. Nous
sommes tous confrontés aux mêmes problèmes. Nous aimerions vous entendre
sur les thèmes suivants : l’efficacité relative du tout répressif ; les moyens pour
endiguer la propagande sur internet ; les problématiques spécifiques à chaque
pays ; l’équilibre à trouver entre sécurité et liberté ; la coopération européenne ;
le problème du droit d’asile ; le passenger name record (PNR) que chacun, dans
les parlements nationaux, appelle de ses vœux, et qui devient un problème au
Parlement européen pour des parlementaires des mêmes groupes politiques.
Cette audition, publique, est retransmise sur Public Sénat.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Dans la situation angoissante
qui est la nôtre, nous avons la certitude de devoir travailler ensemble. Quelles
mesures de coopération urgente envisageriez-vous pour lutter contre le fléau
du terrorisme ?
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Cette audition est ouverte aux
autres sénateurs. Les présidents des groupes d’amitié ont été conviés ;
Mme Bariza Khiari tient à s’excuser de son absence. Monsieur l’Ambassadeur
du Royaume-Uni, je vous propose d’ouvrir cette discussion et j’ai une question
à vous poser : une proposition de loi est en débat dans votre pays, elle concerne
l’interdiction du retour sur le territoire des djihadistes pendant deux ans : mais
s’ils ne sont pas chez vous, ils seront chez nous !
M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni en France. – Nous
sommes tous confrontés à la même menace. Nous avons vécu des moments
extraordinaires à Paris, avec la magnifique réponse faite par la France aux
attentats. Nous avons vécu les drames en Belgique et à Copenhague. En 2005,
les attentats dans le métro londonien, qui ont fait une cinquantaine de morts,
ont attiré notre attention sur des gens nés et élevés dans notre pays, et
radicalisés chez nous ; cela a incité notre gouvernement à augmenter les crédits
des services de renseignement et à engager des modifications législatives.
Un mot sur le contrôle parlementaire et judiciaire : une commission
sur le renseignement commune aux deux chambres de notre Parlement
bénéficie de pouvoirs d’audition et de contrôle, avec accès à tous les documents
sous condition de respecter le secret ; des juges contrôlent les actions des
services et les décisions des ministres qui les autorisent.