- 354 -
FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
Je ne suis pas favorable à un droit d’exception. Cependant les
policiers et les juges me disent que nos procédures ne sont pas efficaces même si
nous avons essayé de les adapter à la lutte contre la cybercriminalité. Or
beaucoup de pays ont fait des réformes d’ampleur et ont traité le sujet
spécifiquement dans leur code pénal. Pour le moment, contentons-nous de
mesurer les effets de la loi du 13 novembre 2014. Je souhaiterais néanmoins
vous faire des propositions sur les questions d’application territoriale de la loi
et concernant l’accès aux sites Internet consultés par un ordinateur qui est saisi.
Enfin, le décret relatif à la captation des données informatiques est toujours en
attente !
En résumé, hormis la question du prestataire, c’est moins des
nouveaux moyens juridiques qu’il faut que donner davantage de moyens
matériels et humains aux services spécialisés et une meilleure cohérence.
Mme Nathalie Goulet, co-présidente. – Monsieur le Procureur
général, vous avez beaucoup parlé d’Europe. Je rappelle qu’après les attentats
du début du mois, nous avons renforcé notre commission en ce domaine avec la
nomination d’André Reichardt comme co-président en charge des questions
européennes. Il est à la fois membre de la commission des affaires européennes
et de la délégation du Sénat à l’Assemblée parlementaire du Conseil de
l’Europe. J’aurai, par ailleurs, une question concernant les paradis numériques.
Pouvez-vous nous éclairer sur ce sujet ? Quels sont ces pays ?
Monsieur Chadrys, le Gouvernement a annoncé des moyens
nouveaux, tant en matière de recrutement que d’un point de vue financier.
Vous paraissent-ils suffisants ? Enfin, comment se passe la collaboration entre
vos services ?
Pour M. Zimmerman, j’aurai une question technique. Un journaliste
de Rue89 est venu témoigner devant notre commission. Il s’est fait passer pour
un jeune en manque de repères et l’algorithme de Facebook l’a orienté assez
rapidement vers des djihadistes. Et, alors que ce journaliste pensait que
Facebook n’était pas dangereux, il est arrivé à la conclusion inverse.
Pouvez-vous nous expliquer comment fonctionne techniquement cet
algorithme et comment on pourrait éviter un tel cheminement ?
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Je veux remercier
Monsieur Chadrys pour son exposé extrêmement précis et qui nous sera
précieux.
Je veux également remercier Monsieur le Procureur général pour ses
réflexions et ses propositions. C’est vrai qu’il ne faut pas de justice d’exception.
C’est vrai aussi qu’il faudrait quelque chose qui s’apparente au référé mais qui
s’appliquerait à la cybercriminalité et, si je comprends bien, un certain nombre
de règles propres à la cybercriminalité car tout n’est pas transposable.
Monsieur Zimmerman me plonge comme toujours dans beaucoup
d’interrogations. En effet, je n’adhère pas à votre discours pour une raison