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CONTRIBUTION DU GROUPE CRC
Lorsque cette commission d’enquête a été créée au mois de juillet 2014, notre
pays n’avait pas encore subit les attentats meurtriers du 9 janvier 2015.
Nos collègues du groupe UDI-UC, à l’origine de la création de la commission,
étaient alors, comme nous tous, préoccupés par la menace contre notre sécurité
et nos libertés que représente l’augmentation des départs de jeunes, Français
pour la plupart, qui vont combattre en Syrie ou en Irak. Nos collègues
souhaitaient légitimement que les parlementaires puissent prendre toute la
mesure du pernicieux malaise que traduisent ces départs, connaître précisément
le fonctionnement des réseaux qui les organisent, et évaluer la pertinence et
l’efficacité des moyens que se donne notre pays pour s’en défendre.
Après les attentats du mois de janvier, les enquêtes menées par les services
spécialisés dans la lutte contre le terrorisme n’ont fait que confirmer l’ampleur,
la profondeur et la dangerosité de ce phénomène, et par là-même l’urgence à le
traiter.
Notre groupe apprécie la qualité et la rigueur du rapport de notre collègue
Jean-Pierre Sueur, fruit du travail intense mené par les membres de la
commission d’enquête.
Nous partageons, pour l’essentiel, les analyses de la situation qui sont
présentées.
Par exemple, le constat qui est fait du retard pris par les autorités responsables
à engager des actions de prévention contre l’adhésion de certains jeunes aux
idées du radicalisme islamiste. Ou bien encore, les lacunes de notre dispositif
de renseignement dans la lutte antiterroriste, les limites de ses capacités
humaines et techniques, la coordination souvent insuffisante des services entre
eux et la nécessité d’obtenir une meilleure coopération avec les services
spécialisés de l’Union européenne ainsi qu’avec ceux d’acteurs régionaux des
conflits au Moyen-Orient, comme la Turquie.
Par ailleurs, notre rapporteur a souligné, à juste titre, l’efficacité de notre
système judiciaire antiterroriste, qui doit rester respectueux des droits et des
libertés, publiques et individuelles.
Il a également attiré l’attention sur les difficultés auxquelles se heurte le
renseignement pénitentiaire ou l’accompagnement social en détention,
particulièrement en ce qui concerne les moyens qui leurs sont attribués. Cet
accompagnement social mériterait d’ailleurs d’être différencié selon qu’il s’agit
d’hommes ou de femmes.
Enfin, la complexité du contrôle de l’utilisation de l’internet par les réseaux
djihadistes et les obstacles auxquels se heurte la lutte contre le financement du
terrorisme sont aussi analysés avec précision.
Avec une centaine de recommandations qui concernent tous ces domaines, le
rapport de notre commission d’enquête formule, de façon très détaillée, des