- 285 -
personne qui ne sait peut-être pas qu’elle a commis une infraction, au lieu de
s’en tenir à des injonctions de retrait ?
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – En l’occurrence, il s’agit
d’infractions intentionnelles.
M. Jean-Yves Leconte. – En cas de diffusion d’un contenu illicite,
l’hébergeur est prévenu et, s’il ne le retire pas, le site est bloqué. Pourquoi
supprimer cette information préalable de l’hébergeur ? Comment prouver que
son acte est intentionnel ? Restons-en aux dispositions actuelles.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Il faut pouvoir agir vite.
M. Jean-Yves Leconte. – Alors les règles actuelles ne sont pas bonnes
et il fallait réduire les délais. Mieux vaut laisser planer une menace de blocage
que de procéder au blocage – que je crois assez inefficace.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Nous parlons ici des cas de
rediffusion d’un contenu déjà interdit.
M. Jean-Yves Leconte. – L’hébergeur a vingt-quatre heures pour le
retirer, sous peine de blocage.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Si, après le blocage, un complice
diffuse à nouveau ce contenu, il doit être sanctionné !
M. Jean-Yves Leconte. – Comment prouver que c’est un complice ?
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Il faut prouver l’intention.
M. Jean-Yves Leconte. – Et prouver que cette personne a été
informée du blocage. Mieux vaut, à mon avis, revenir alors à la procédure de
base, celle que nous avons votée à l’automne dernier.
M. Jeanny Lorgeoux. – L’important est de pouvoir réagir vite,
reprendre à zéro les investigations prend du temps !
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Avec une exception pour le cas
où la rediffusion est faite par un journaliste ou un chercheur, pour des motifs
légitimes.
Mme Bariza Khiari. – Peut-il vraiment y avoir des motifs légitimes ?
Mme Nathalie Goulet, présidente. – Sur Twitter tout va si vite qu’on
peut légitimement supposer qu’une personne qui re-twitte n’a pas été informée
d’un blocage. La question des délais est donc cruciale.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Nous devons rechercher
l’efficacité.
L’amendement n° 120 est adopté.
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. – Mon amendement n° 119
fusionne deux propositions afin que soient appliquées à tout prestataire
étranger, même ayant une activité secondaire en France ou y fournissant des
services gratuits, les règles applicables à ses homologues français.