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(b) Mettre en place les conditions nécessaires à un recrutement
d’aumôniers aptes à répondre aux phénomènes de radicalisation
Au regard des auditions et des déplacements réalisés par votre
commission d’enquête, il est apparu nécessaire de renforcer le nombre
d’intervenants cultuels en prison, mais également de mieux les former pour
leur permettre une réaction appropriée face à la radicalisation.
(i) Formaliser et systématiser les contrôles pour une meilleure confiance
réciproque
Pour intervenir en prison, les aumôniers et les auxiliaires
d’aumôneries1 doivent être agréés.
La procédure d’agrément est encadrée par l’article D. 439 et suivants
du code de procédure pénale 2. Les agréments d’aumôniers sont délivrés sur
proposition de l’aumônier national du culte concerné lorsqu’une aumônerie
nationale préexiste : ainsi, chaque dossier d’agrément de tout candidat à
l’aumônerie requiert l’avis favorable de l’autorité religieuse qui permet une
première évaluation des candidatures spontanées.
Après réception du dossier comprenant un bulletin n° 2 vierge du
casier judiciaire, le directeur interrégional saisit le préfet territorialement
compétent d’une demande d’avis, qui peut demander au SDRT local de
diligenter une enquête administrative permettant de vérifier le respect par le
candidat des principes laïcs et républicains. À partir de ces éléments, le
préfet transmet formellement son avis au directeur interrégional des services
pénitentiaires. Ce dernier a toute compétence pour octroyer ou non
l’agrément. Tout refus d’agrément doit être motivé, notamment par des
considérations d’ordre public.
En pratique, les auditions menées par votre commission d’enquête
ont révélé des pratiques d’enquêtes administratives diversifiées : l’examen
peut être réduit à une simple « recherche dans le fichier des infractions
constatées3 » tandis que le préfet peut émettre des avis non motivés.
Votre rapporteur constate que les pratiques d’enquête peuvent
légitimement différer en fonction de la connaissance préalable du candidat, de la
sensibilité et de l’implantation locale du culte musulman ou de la nature de
l’établissement ciblé. Il recommande néanmoins un examen impliquant
notamment la consultation systématique des fichiers généraux de police, avant
une saisie de la DGSI. Un renforcement des contrôles préalables à l’agrément
permettrait d’éliminer tout doute pouvant nuire à la confiance de
l’administration pénitentiaire à l’égard des intervenants cultuels.
L’agrément des auxiliaires d’aumôneries est délivré pour une période de deux ans renouvelable.
Article 36 du décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010.
Circulaire du 20 septembre 2012 relative à l'agrément des aumôniers rémunérés ou bénévoles, des
auxiliaires bénévoles d’aumônerie des établissements pénitentiaires et des accompagnants
occasionnels d’aumônerie.
3 Désormais remplacé par le fichier « traitement des antécédents judiciaires ».
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