- 239 -
données relatives aux inscriptions dans chaque culte ne permet pas l’exercice
d’un contrôle, notamment parlementaire, pour veiller à ce que cette
enveloppe ne soit pas sous-budgétisée dans les lois de finances.
Au regard des éléments recueillis par votre commission d’enquête,
il semble que la sous-budgétisation pour certaines aumôneries soit avérée.
De plus, en raison de la sensibilité de ces dossiers, il n’existe aucun réexamen
annuel des enveloppes allouées dont les montants sont considérés comme
des « droits acquis » par les aumôneries les plus anciennes.
Pour y remédier, votre rapporteur invite l’ensemble des aumôneries
nationales de prison à élaborer un tel référentiel indicatif. Pour permettre
l’effectivité de l’exercice du culte en détention, votre rapporteur recommande
que chaque établissement et chaque direction interrégionale des services
pénitentiaires déterminent annuellement le nombre d’heures d’aumôneries
nécessaires par culte et que ces besoins soient communiqués au Contrôleur
général des lieux de privation de libertés (CGLPL). En complément et pour un
meilleur contrôle, votre rapporteur invite les aumôneries nationales de chaque
culte à communiquer leurs propres estimations au CGLPL.
Proposition n° 88 : Déterminer, sous le contrôle du contrôleur général des
lieux de privation de liberté, les besoins en heures d’aumônerie.
Nombre des aumôniers agréés des prisons (au 1er janvier 2015)
Religion
Total
Religion
Total
Adventiste
7
Orthodoxe
50
Bouddhiste
7
Pentecôtiste
9
Catholique
681
Protestant
345
Église du Septième jour
4
Sanito
13
Israélite
71
Témoins de Jéhovah
105
Musulman
182