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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
« PNR européen ». Dans ce texte, le rapporteur propose de réduire le champ
d’application du PNR aux infractions les plus graves (terrorisme, traite des
êtres humains, pédopornographie, trafic d'armes). Ce champ d’application
serait ainsi plus étroit que celui du PNR français qui, en faisant référence aux
infractions concernées par le mandat d’arrêt européen, couvre beaucoup plus
d’incriminations. Ce texte reprend par ailleurs des modifications suggérées
par la Commission, comme le fait que les données sensibles soient
supprimées après 30 jours ou que l’accès aux données PNR continue à être
autorisé pendant 5 ans en cas de terrorisme, mais que cette durée est réduite
à 4 ans pour les autres crimes graves. En revanche, il prévoit que le PNR
européen puisse couvrir tous les vols intra-européens, en plus de couvrir les
vols en provenance et à destination des pays tiers, ce qui est contraire à la
position de la Commission.
Votre commission d’enquête a pris acte du fait qu’en tout état de
cause, la France a déjà commencé à mettre en œuvre son propre fichier PNR.
Toutefois, elle considère que l’efficacité de ce fichier serait décuplée s’il était
mis en réseau avec des PNR créés par chaque État-membre, tant la lutte
contre les filières djihadistes est un problème européen et non national. Dès
lors, elle recommande que la directive qui sera adoptée reprenne des
garanties semblables à celles qui figurent dans le PNR français, dont le
décret de création a été approuvé par la CNIL.
Proposition n° 73 : Adopter le plus rapidement possible la directive
européenne sur le PNR.
3. Développer des coopérations avec les pays de la région
syro-irakienne
Enfin, votre commission d’enquête invite l’Union européenne à
étoffer sa coopération avec certains pays proche de la zone syro-irakienne
tels la Turquie et l’Égypte, en développant le partage d’informations et en
augmentant les fonds accordés notamment, en ce qui concerne la Turquie,
pour contribuer à la prise en charge des réfugiés de la guerre civile syrienne.
La coopération avec la Turquie, déjà assez développée (cf. ci-dessus)
constitue également une des clefs du contrôle des entrées dans l’espace
Schengen et doit donc être encore améliorée dans cette optique.
Proposition n° 74 : Renforcer la coopération de l’Union européenne avec
certains pays de la région syro-irakienne, en particulier la Turquie.