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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
ont bien été introduites dans les législations nationales. Les statistiques
recueillies par les États membres entre le 15 juin 2007 et le 30 juin 2009 font
apparaître plus de 178 000 déclarations d’argent liquide représentant près de
80 milliards d’euros, la France totalisant 13 % de ces déclarations. La
Commission européenne considère qu’il n’y a pas lieu de modifier de
manière approfondie le règlement mais considère que plusieurs
améliorations pourraient y être apportées, parmi lesquelles l’introduction
d’un formulaire de déclaration commun à tous les États membres et
l’introduction d’une obligation pesant sur les États de réaliser des actions de
sensibilisation des voyageurs à l’existence de cette obligation.
Au cours des auditions, plusieurs personnes ont jugé souhaitable de
ramener à 3 000 euros le seuil à partir duquel l’obligation déclarative devrait
s’appliquer, au regard notamment des petites sommes utilisées pour le
financement du djihad. Votre commission d’enquête n’a cependant pas
souhaité reprendre à son compte cette proposition qui s’avèrerait source de
formalités administratives supplémentaires. En revanche, elle juge utile la
création d’un formulaire de déclaration unique au niveau européen, ainsi
que le propose la Commission européenne, et l’uniformisation des contrôles
qui pourrait se matérialiser par l’obligation pour les voyageurs de remplir
systématiquement un formulaire, comme c’est le cas par exemple pour
l’entrée sur le territoire américain. Une telle politique supposerait une
mobilisation accrue des douaniers pour effectuer de tels contrôles.
Proposition n° 49 : Créer un formulaire de déclaration des espèces commun
à tous les pays de l’Union européenne.
Proposition n° 50 : Uniformiser les modalités des contrôles des espèces en
rendant obligatoire la remise d’un formulaire aux autorités douanières.
Votre commission d’enquête souhaite également faire part de sa
préoccupation concernant les nouveaux instruments de paiement. Ainsi, la
carte prépayée rechargeable1 peut constituer un vecteur très opérationnel de
financement du terrorisme. Les Français impliqués dans les filières
djihadistes peuvent acquérir de tels moyens de paiement, notamment chez
les buralistes qui n’effectuent pas les contrôles d’identité avec la même
rigueur que les établissements bancaires. En outre, les informations sur les
transactions financières liées à ces cartes n’étant pas centralisées, il est
beaucoup plus difficile de retracer les opérations financières effectuées au
moyen de ces dernières. Enfin, ces instruments peuvent être utilisés dans des
pays étrangers et leur transport présente des garanties de discrétion,
contrairement à l’argent liquide.
Sur lesquelles peuvent être chargées, selon les établissements qui les proposent, des sommes
pouvant aller jusqu’à 25 000 euros.
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