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LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
A. PRÉVENIR LA RADICALISATION
Proposition n° 1 : Mettre en place des actions obligatoires et in situ de
formation à la détection de la radicalisation, à destination des acteurs de
terrain (personnels enseignants, conseillers d’éducation, personnels de la
protection judiciaire de la jeunesse et de l’aide sociale à l’enfance, éducateurs
sportifs, magistrats en charge des affaires familiales, assistants sociaux,
personnels pénitentiaires, personnels des organismes de sécurité sociale,
professionnels de la santé mentale), coordonnées au plan national par le
centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR).
Proposition n° 2 : Rendre le CNAPR indépendant de l’unité de coordination
de la lutte antiterroriste (UCLAT) et lui donner un statut interministériel.
Proposition n° 3 : Renforcer très sensiblement les moyens du CNAPR afin
d’élargir ses horaires d’ouverture au public, pour parvenir à un service
fonctionnant en permanence (24 heures sur 24), et lancer une importante
campagne de communication visant à faire connaître cet organisme et ses
coordonnées, afin qu’il puisse être facilement contacté par le plus large
public possible.
Proposition n° 4 : Organiser un échange d’informations systématique entre
les cellules de veille préfectorales et les maires au sujet des personnes
radicalisées ou en voie de radicalisation.
Proposition n° 5 : Élaborer, sous la responsabilité du CNAPR et avec le
concours des représentants des cultes, une grille d’indicateurs listant les
différents comportements susceptibles de signaler l’engagement dans un
processus de radicalisation. Cet outil, qui ne comprendra aucune disposition
susceptible d’être stigmatisante à l’égard d’une religion, devra être partagé
et utilisé par l’ensemble des acteurs concernés.
Proposition n° 6 : Intégrer dans les programmes scolaires une formation à la
réception critique des contenus diffusés sur Internet.
Proposition n° 7 : Mettre en place un organisme interministériel dédié à
l’observation du discours de propagande et de recrutement djihadiste, et
permettant de suivre ses évolutions.
Proposition n° 8 : Charger le CNAPR d’élaborer des programmes de contrediscours adaptés aux différents profils visés. Pour leur diffusion, donner un
rôle privilégié aux associations, investir prioritairement Internet et
notamment les réseaux sociaux, et s’appuyer sur la parole d’anciens
djihadistes ou extrémistes repentis, dans des conditions à définir strictement.
Proposition n° 9 : Introduire un programme d’enseignement laïque du fait
religieux dans le cadre scolaire.