- 13 -
Le déplacement d’une délégation de la commission d’enquête à
Washington a ensuite été l’occasion de prendre conscience que les
préoccupations de nos alliés américains sont identiques aux nôtres en la
matière et que leur expérience dans le domaine de la lutte antiterroriste
constitue une source précieuse d’enseignements – y compris par les erreurs
ou les dérives qui ont pu être constatées.
Compte tenu du caractère de point de passage quasi-obligé du
territoire de ce pays pour les djihadistes se rendant en Syrie ou en Irak, la
coopération avec la Turquie constituait également un sujet majeur de
préoccupation pour votre commission d’enquête, qui a décidé d’y envoyer
une délégation. Ce déplacement, au cours duquel la délégation a fait étape à
Ankara, Istanbul et Gaziantep à la frontière turco-syrienne, est intervenu peu
de temps après celui effectué par le ministre de l’Intérieur à la suite de
l’échec de la reconduite de trois djihadistes en France depuis la Turquie. La
délégation de votre commission a pu constater les progrès accomplis
depuis cet événement dans l’efficacité de la coopération entre les deux
pays, grâce en particulier au travail des services français très mobilisés sur le
sujet de la lutte contre les filières djihadistes.
Après avoir développé cette analyse des points faibles de notre
dispositif de lutte antiterroriste, votre rapporteur avait comme objectif de
faire des propositions afin d’en améliorer l'efficacité.
À cet égard, les suggestions recueillies lors des nombreuses
auditions (plus de 50) ont été précieuses 1. Elles ont été largement complétées
à la suite d’une analyse approfondie des problèmes existants. Certaines de
ces propositions ont déjà été faites antérieurement par des membres de votre
commission d’enquête, tandis que d’autres sont inédites. Elles sont
présentées tout au long de la deuxième partie du rapport et organisées selon
les six axes suivants :
- prévenir la radicalisation (propositions n° 1 à 13) ;
- renforcer la coordination et
antiterroristes (propositions n° 14 à 31) ;
les
prérogatives
des
services
- contrer le « djihad » médiatique (propositions n° 32 à 42) ;
- tarir le financement du terrorisme (propositions n° 43 à 54) ;
- mieux contrôler
(propositions n° 55 à 74) ;
les
frontières
de
l’Union
européenne
- adapter la réponse pénale et carcérale (propositions n° 75 à 110).
Ces auditions ayant eu lieu à huis-clos, leur compte-rendu ne figure pas en annexe. En revanche, la
table ronde consacrée à Internet et celle consacrée au droit comparé de la lutt e antiterroriste étaient
publiques et leur compte-rendu est annexé au présent rapport.
1