- 117 -
À ce titre, le Conseil de sécurité de l’ONU s’est saisi de la question
du financement du terrorisme dans le prolongement des attentats du
11 septembre 2001 avec l’adoption de la résolution 1373 du
28 septembre 2001 en vertu de laquelle, sur le fondement du chapitre VII, les
États doivent prévenir et réprimer le financement des actes de terrorisme,
pénaliser la recherche de fonds en vue de tels actes, geler les fonds et avoirs
des personnes liées au terrorisme et interdire l’accès de ces fonds et avoirs à
leurs ressortissants quand ils sont mis à la disposition de personnes liées au
terrorisme. L’aggravation de la crise en Syrie et en Irak et la prise de contrôle
territorial de Daech ont ensuite donné lieu à plusieurs résolutions du Conseil
de sécurité en 2014 et en 2015 1, comportant de nombreuses dispositions
consacrées à la lutte contre le financement du terrorisme 2, invitant
notamment les États à signaler au Comité des sanctions contre Al-Qaïda des
demandes d’inscription sur sa Liste relative aux sanctions 3. Sans méconnaître
le rôle capital joué par la communauté internationale et l’action déterminante
du Conseil de sécurité des Nations Unies en matière de lutte contre le
financement du terrorisme, force est de reconnaître que les sanctions ont un
effet relatif car leur applicabilité dépend du concours des États, comme
l’atteste le fait que des personnalités inscrites sur la Liste du Comité des
sanctions continuent à soutenir financièrement des organisations terroristes.
Pour autant, comme le souligne le département du Trésor, la
pression politique exercée de manière continuelle pendant plusieurs années
par la communauté internationale peut s’avérer efficace. Ainsi, le
financement actif d’organisations terroristes par des personnes privées
résidant dans certains pays du Golfe a fini, sous l’effet d’une pression
politique internationale similaire à celle mise en œuvre actuellement sur
d’autres États de la même région, par diminuer considérablement du fait
d’un contrôle plus volontariste des États.
b) … au micro-financement du djihad
Les ressources financières utilisées par les Français rejoignant les
organisations terroristes établies à l’étranger ne relèvent pas de la même
logique mais, tout en se situant à une échelle plus petite, demeurent tout
aussi difficiles à contrôler. Surtout, compte tenu des sommes en jeu, l’objectif
pour les pouvoirs publics est moins de tenter d’entraver ce type de
financement que de les identifier pour retracer une véritable cartographie
des flux financiers entre personnes impliquées dans les filières syriennes ou
dans des actes de terrorisme.
Résolutions 2161 du 17 juin 2014, 2170 du 15 août 2014, 2178 du 24 septembre 2014 et 2199 du
12 février 2015.
2 La résolution 2199 cible notamment la question de la contrebande de pétrole organisée par Daech et
invite les États à inscrire sur la liste des sanctions les personnes et entités se livrant à ce commerce.
3 Dispositif de sanctions financières et de gels d’avoirs qui résulte des résolutions 1267 du
15 octobre 1999, 1333 du 19 décembre 2000 et 1989 du 17 juin 2011.
1