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catégories d’infractions confondues, avec un pic à plus de 6 000 signalements sur la
seule journée du 10 janvier – dont 29 000 directement liés aux événements
terroristes. Les chiffres sont revenus à la normale depuis le 31 janvier ».
Ce dispositif a le mérite d’exister et il est pris au sérieux par les
grands opérateurs. Lors de la table ronde, Benoît Tabaka a indiqué que les
hébergeurs considéraient les notifications provenant de PHAROS comme
prioritaires et que dans de tels cas de figure la question du caractère illicite
du contenu n’était pas discutée. Cette affirmation est corroborée par la police
judiciaire, Mme Chambon faisant part de sa satisfaction quant à la réactivité
des opérateurs en cas de signalement par l’intermédiaire de PHAROS1.
La question se pose cependant de savoir si les moyens humains
accordés à l’OCLCTIC sont suffisants pour traiter une telle masse de
signalements qui nécessite nécessairement des investigations longues et
compliquées en raison du fait que les plateformes ne sont pas forcément
situées sur le territoire national, ce qui suppose de passer par le biais de
l’entraide judiciaire si le pays n’est pas membre de l’Union européenne.
(3) L’efficacité relative du blocage administratif des sites
Le blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme est
une des innovations résultant de la loi du 13 novembre 2014. S’il est
indéniable qu’une telle mesure sera de nature à assurer une certaine
protection des internautes contre ces contenus, son efficacité est à relativiser.
En effet, la technique de blocage, qui s’appuie sur les sous-noms de
domaine2, pourra être contournée par les administrateurs des sites bloqués.
De même, les internautes ont la capacité de contourner le blocage opéré par
les FAI français avec un VPN3 qui permet d’anonymiser l’adresse IP et
d’échanger les données de manière cryptée ou un logiciel d’anonymisation
de l’adresse IP comme TOR 4. Comme le relève Charly Berthet, « on ne peut
pas tracer une ligne Maginot numérique aux frontières de l’Hexagone. Le public
visé par cette mesure, les jeunes, savent déjà utiliser des outils de contournement ».
S’il est illusoire de viser à un contrôle de l’ensemble des flux
transitant sur Internet, le but de la mesure de blocage administratif des sites
est en réalité plus modeste, « prophylactique » pour reprendre le terme utilisé
« S’agissant des délais de réponse des plateformes de diffusion de vidéos suite à un
signalement, je peux faire part de ma satisfaction tant en qualité de réponse qu’en rapidité
de réaction. La plupart des vidéos qui ne sont pas sujettes à caution et qui sont
manifestement illicites sont retirées des plateformes, qu’il s’agisse de Google, de Microsoft,
de Dailymotion ou de WhatsApp, au bout de quelques minutes. Le système défini par la loi
sur la confiance en l’économie numérique visant à faire jouer la responsabilité de
l’hébergeur permet donc une véritable réactivité et des progrès importants ont été réalisés
depuis la création de PHAROS. »
2 Système dit du DNS.
3 Virtual Private Network.
4 The Onion Router.
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