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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
prêter à interprétation s’agissant d’un texte publié par un Internaute, il n’en
reste pas moins que le caractère manifestement illégal est évident pour de
nombreux contenus et doit conduire les hébergeurs à procéder de manière
diligente à leur retrait.
L’attention de votre commission d’enquête a par ailleurs été appelée,
notamment par les représentants du Conseil national du numérique, sur le
fait que les capacités d’accès aux dispositifs de signalements de contenus
illégaux étaient inégales et pouvaient sensiblement varier selon les
hébergeurs. Ainsi, comme le souligne M. Charly Berthet, « sur Facebook, il faut
cliquer plus de cinq fois pour signaler un contenu et le formulaire est peu clair ».
(2) Le dispositif public de signalement des contenus illégaux
Au-delà de la vigilance citoyenne exercée par les internautes auprès
des hébergeurs, les pouvoirs publics ont organisé une réponse visant à
mieux lutter contre les infractions sur Internet s’organisant autour de la
plateforme de signalement PHAROS 1, créée par arrêté du 16 juin 2009, et
gérée par l’OCLCTIC2, office de lutte contre la cybercriminalité rattaché à la
direction centrale de la police judiciaire. PHAROS permet aux internautes de
signaler les contenus illicites auxquels ils seraient confrontés sur Internet. La
procédure proposée permet à l’internaute de rester anonyme et lui offre le
choix entre plusieurs types de « pré-qualification » juridique du contenu
illicite mis en cause (pédophilie, incitation à la haine, incitation à commettre
des infractions, etc.).
Cet outil s’avère particulièrement efficace puisqu’il s’appuie, comme
l’a souligné Mme Catherine Chambon, sur « une veille citoyenne assurée par les
trente millions d’internautes qui, au cours de leur navigation, se heurtent à des
contenus qu’ils considèrent comme illicites ». En moyenne, ce sont donc
130 000 signalements qui sont chaque année adressés à PHAROS. Un peu
plus d’un pourcent des 137 000 signalements effectués sur PHAROS en 2014,
soit 1 644, correspondait à des contenus djihadistes jugés illicites, ce qui
paraît cependant peu au regard de la vigueur de la propagande en relation
avec cette thématique.
Le dispositif PHAROS bénéficie d’une réelle visibilité, comme en a
attesté le nombre de sollicitations dont il a été l’objet au moment des
attentats de Paris en janvier 2015. Mme Valérie Maldonado, chef de
l’OCLCTIC3 indique que « les évènements terroristes ont entraîné une forte
mobilisation des internautes pour signaler des contenus, en particulier des vidéos.
Entre le 7 et le 30 janvier 2015, nous avons enregistré 38 000 signalements – toutes
Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements à
l’adresse : https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action
2 Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l ’information et de la
communication, qui est un service interministériel à compétence nationale créé par le décret
n° 2000-405 du 15 mai 2000.
3 Entretien paru sur le site Rue 89 le 11 février 2015.
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