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FILIÈRES « DJIHADISTES » : POUR UNE RÉPONSE GLOBALE ET SANS FAIBLESSE
offertes par le code Schengen, une meilleure coopération policière et des
actions contre le trafic d’armes à feu et le financement du terrorisme. En
second lieu, il est prévu de renforcer les actions en matière de prévention de
la radicalisation, notamment sur Internet, et de défense des valeurs
démocratiques. Enfin, les membres du Conseil européen ont insisté sur la
nécessité de renforcer la coopération avec les pays tiers, notamment en
Afrique du Nord et au Moyen-Orient mais aussi dans les Balkans.
Au total, si les institutions de l’Union européenne disposent ainsi
d’un pouvoir d’impulsion en matière de lutte contre le terrorisme, la
coopération effective entre les États membres sur ce sujet reste soumise à la
bonne volonté des gouvernements. En particulier, la coopération en matière
de renseignement, aspect essentiel de cette lutte, reste en grande partie en
dehors du champ communautaire.
En effet, l’article 4 du traité sur l’Union européenne (TUE) prévoit
que la sécurité nationale, qui inclut le renseignement, reste de la compétence
exclusive des États. Toutefois, l’article 73 du TFUE dispose qu’ils peuvent
développer des coopérations en la matière.
Ainsi, après les attentats du 11 septembre 2001, le club de Berne a
créé le Groupe antiterroriste (GAT). Le GAT réunit tous les services de
renseignement de sécurité intérieure de l’Union, auxquels sont adjoints les
services norvégien et suisse. Le GAT est doté d’un système de
communication chiffrée qui permet de relier de manière permanente et
sécurisée l’ensemble des membres du réseau. En outre, le GAT est l’enceinte
chargée d’alimenter le centre de situation de l’Union européenne (IntCen) en
matière de renseignement de sécurité. Cet organe, d’abord appelé SitCen, a
été créé à la suite des attentats de Madrid de mars 2004 par le Conseil.
Alimenté par les services de sécurité et de renseignement des États membres
de l’Union européenne (intérieur et extérieur), il a permis la production
d’études à caractère thématique ou géographique. En 2010, le SitCen est
rattaché au Service européen d’action extérieure (SEAE) et ne relève plus
exclusivement du Conseil. En 2012, il est rebaptisé l’« EU Intelligence
Analysis Center » (IntCen) et devient le point d’entrée unique dans l’Union
européenne concernant les informations classifiées en provenance des
différents services de renseignement et de sécurité des États membres. La
contribution des États membres à l’IntCen n’est pas obligatoire. Les
productions d’IntCen alimentent le SEAE, la Commission, et les États
membres. Europol, Frontex et Eurojust reçoivent également les productions
qui les concernent.
Dans les faits, les services de renseignement des États membres
peuvent se servir d’Europol, l’agence européenne de coopération policière,
pour échanger des informations. Dans le domaine de la lutte contre le
terrorisme, Europol propose différents services aux États membres, comme
la mise à disposition de locaux (afin que les États membres puissent se réunir
et échanger) ou la mise à disposition de bases de données à forte capacité de