La CNCTR n’a pas découvert d’irrégularités majeures à l’occasion de ses
vérifications portant sur la mise en œuvre des techniques de renseignement.
Le chantier de la centralisation des renseignements recueillis et celui de la
traçabilité des exploitations de données progressent. Prévues par la loi et
gages de l’efficacité du contrôle, cette centralisation et cette traçabilité sont
déjà en place pour la majorité des techniques mises en œuvre. Elles
demeurent à parfaire pour d’autres. La CNCTR y sera attentive.
Outre les informations sur l’activité de la CNCTR, le lecteur trouvera dans le
présent rapport une brève étude sur un sujet lié au contrôle des activités de
renseignement. Elle porte sur la possibilité de notifier aux personnes ayant
été surveillées dans le passé qu’elles ont fait l’objet de telles mesures de
surveillance. L’étude que la CNCTR soumet au public met en perspective la
solution retenue dans le cadre légal français, au regard de la jurisprudence
des juges européens et d’exemples tirés de la législation d’autres États
membres de l’Union européenne.
J’espère que ce deuxième rapport d’activité de la CNCTR apportera les
précisions que le premier, conçu comme une présentation générale de la
nouvelle architecture encadrant les activités de renseignement, n’avait pu
aborder et qu’il contribuera à une meilleure connaissance du contrôle auquel
sont soumises les activités des services de renseignement.
Francis DELON
Conseiller d’État honoraire
Président de la CNCTR