Compte-rendu
de l’activité
de la CNCTr
2.1. Une activité de contrôle a priori en légère
augmentation, toujours marquée par
la prédominance de la prévention du terrorisme
Grâce aux développements informatiques conduits par le GIC au cours des
années 2016 et 2017, la dématérialisation et l’unification de la procédure
régissant les demandes de mise en œuvre de techniques de renseignement
ont beaucoup progressé. La construction d’un outil fournissant de manière
automatisée des chiffres consolidés est cependant encore en cours. Les
éléments statistiques figurant dans le présent rapport demeurent le produit
d’un travail d’extraction et d’agrégation de données mené par la CNCTR
conjointement avec le GIC, puis de fiabilisation des résultats.
Après avoir publié, dans son premier rapport d’activité, les chiffres
concernant sa première année de fonctionnement, soit du 3 octobre 2015
au 2 octobre 2016, la CNCTR présentera désormais ses éléments statistiques
par année civile. Les évolutions d’une année à l’autre seront retracées à
compter du 1er janvier 2016.
2.1.1. Le nombre d’avis préalables rendus par la CNCTR
en valeur absolue : des évolutions contrastées
selon les techniques de renseignement
Les avis préalables rendus par la CNCTR69, dont le nombre est égal à celui
des demandes soumises à la commission, se répartissent comme indiqué dans
le tableau général ci-dessous.
Ces chiffres incluent l’ensemble des demandes formées par les services de
renseignement en 2016 et 2017. Aucune demande n’a en effet été présentée,
au cours de ces deux années, selon la procédure d’urgence absolue prévue
69 - Ce chiffre n’inclut pas les avis préalables émis par la CNCTR en matière de surveillance des communications
électroniques internationales.
45