Saisie le 25 septembre 2017 d’une demande rectificative portant sur le même
algorithme, la CNCTR, par une délibération classifiée adoptée en formation
plénière le 5 octobre 2017 :
a
pris acte des mesures prises par le Gouvernement pour renforcer
les garanties présentées par l’architecture générale de mise en œuvre
du traitement automatisé ;
a
en conséquence émis un avis favorable à une première mise en
œuvre de ce traitement pendant une durée limitée à deux mois,
conformément au II de l’article L. 851-3 du code de la sécurité
intérieure.
Le Premier ministre a alors autorisé la mise en œuvre de l’algorithme à
compter du 12 octobre 2017. À l’issue des deux premiers mois de
fonctionnement, la CNCTR, saisie le 1er décembre 2017 d’une demande de
renouvellement, a émis en formation plénière le 9 décembre 2017 un avis
favorable, sous réserve que l’autorisation accordée soit à nouveau limitée à
une durée de deux mois. Au vu des premiers résultats, la CNCTR a en effet
estimé nécessaire un réexamen à brève échéance du traitement automatisé
pour s’assurer de la pertinence et de la fiabilité de ses caractéristiques
techniques. Cet avis a été suivi par le Premier ministre.
Lorsqu’un deuxième renouvellement a été sollicité, la CNCTR, réunie en
formation plénière, a émis le 8 février 2018 un avis favorable à la poursuite
de la mise en œuvre du traitement pour la durée de droit commun de quatre
mois.
Depuis le 12 octobre 2017, date à laquelle la mise en œuvre de l’algorithme
a été autorisée pour la première fois, la CNCTR a été conduite à rendre
plusieurs avis sur des demandes d’accès à des données détectées ainsi que
d’identification des personnes concernées.
La CNCTR n’a pas reçu de demande portant sur un autre algorithme.