Rapport
d’activité
2022
La prévention du terrorisme, dont le premier rapport d’activité de la
CNCTR avait montré qu’elle était devenue, dès janvier 2015, le fondement
légal le plus fréquemment invoqué à l’appui des demandes d’interception
de sécurité, est demeurée, les années suivantes, très nettement
prédominante.
Si, en 2021, la part de cette finalité atteignait 42 %, elle régresse, pour la
deuxième année consécutive et selon la même proportion, de 4 points
en 2022 pour atteindre 38 %. Ce déclin tient à la fois à une baisse en
valeur absolue du nombre de demandes fondées sur cette finalité et à une
part plus importante prise par d’autres finalités légales dans le nombre
global de demandes. Cette évolution ne doit donc pas être regardée
comme la conséquence d’une diminution de l’attention portée par les
services de renseignement à la menace terroriste sur le territoire national,
dont le niveau reste élevé. Elle témoigne en revanche des mutations de
cette menace, désormais largement portée par des acteurs isolés, peu
expérimentés et sans lien opérationnel avec les organisations terroristes,
ce qui rend leur détection d’autant plus difficile.
La diminution de la part relative de cette surveillance est à mettre
en relation avec l’intensification d’autres menaces, dont les risques
d’ingérence étrangère. Ainsi, arrive en deuxième position, avec un ratio
de 25 %, le groupe de finalités relevant des intérêts géostratégiques
de la France25. Le recours à ces finalités connaît, depuis 2020, une
augmentation sensible, affectant aussi bien le volume des demandes
fondées sur l’un au moins de ces motifs que la part prise par cet agrégat
de finalités au sein du volume total des demandes. Par comparaison, il
représentait, en 2020 et 2021, respectivement 18 et 22 %.
L’analyse détaillée de ce groupe de finalités révèle que cette augmentation
tient essentiellement à celle des demandes fondées sur la défense et la
promotion des intérêts majeurs de la politique étrangère, l’exécution des
engagements européens et internationaux de la France et la prévention de
toute forme d’ingérence étrangère, dont la part passe de 17 à 20 % entre
25. Cet agrégat regroupe les finalités prévues au 1°, 2° et 7° de l’article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure à savoir
l’indépendance et la défense nationales, les intérêts majeurs de la politique étrangère et la prévention de toute forme
d’ingérence étrangère ainsi que la prévention de la prolifération des armes de destruction massive.
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